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Bertrand Girard: Revenu Québec aura sa part de l’indemnisation

Bertrand Girard: Revenu Québec aura sa part de l’indemnisation
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L’Agence du revenu du Québec (ARQ) aura sa part de l’argent versé en 2001 au directeur Bertrand Girard, suspendu par le maire Jean Tremblay le jour de son installation en 2002 et congédié une semaine plus tard.

La Cour du Québec a maintenu en mars dernier la validité d’un avis de cotisation de 832 758,81 $ émis par l’Agence du revenu du Québec pour l’année d’imposition 2011.

M. Girard avait été mis à la porte de l’hôtel de ville sous les caméras de télévision et avait intenté un recours pour faire respecter son contrat de travail qui était alors d’une durée de cinq ans.

En 2009, la Cour supérieure lui donnait raison et condamnait Saguenay à verser la somme de 580 960 $ plus intérêts.

Deux ans plus tard, en 2011, Saguenay a fait un chèque de 642 690,26 $ à M. Girard, dont 264 298,81 $ pour les intérêts accumulés pendant les procédures.

La Ville avait conservé

116 692 $ pour l’Agence de revenu du Québec. M. Girard a voulu récupérer cette somme, ce qui lui est refusé par la Cour.

Dans sa déclaration de revenus 2011, M. Girard a demandé une déduction de 110 000 $ au titre de son REER et la déduction d’une somme de 241 237,09 $ à titre de frais d’avocat. L’ARQ a accepté la déduction pour frais d’avocats et refusé celle pour REER, ce qui a poussé l’ARQ à émettre un avis de cotiser de 25 747,37 $ pour le refus.

Raisonnement

L’avocat de l’ex-directeur général, Me Richard Généreux, soutenait qu’au plan fiscal, les montants versés par Saguenay ne pouvaient être considérés comme une allocation de retraite puisque la Ville lui avait refusé le statut d’employé.

À la lecture du jugement de la Cour supérieure de 2009, le juge Daniel Lavoie de la Cour du Québec en est venu à la conclusion que Saguenay était bel et bien l’employeur au moment du congédiement et, qu’à ce titre, les sommes versées après sa destitution sont imposables.