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Grief des pompiers contre Richard Côté: Québec s’adresse à la Cour suprême

L'ancien conseiller municipal Richard Côté avait émis en 2009 des déclarations jugées diffamatoires par l’APPQ.
Photo d'archives, Karl Tremblay L'ancien conseiller municipal Richard Côté avait émis en 2009 des déclarations jugées diffamatoires par l’APPQ.

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La Ville de Québec tentera de se faire entendre devant la Cour suprême du Canada dans le litige qui l’oppose depuis huit ans à l’Association des pompiers professionnels de Québec (APPQ).

L’affaire remonte à mars 2009 lors­que l’ancien conseiller municipal Richard Côté avait émis des déclarations jugées diffamatoires par l’APPQ. Un grief syndical et une réclamation en dommages moraux et punitifs avaient alors été déposés. En 2013, l’arbitre de grief a condamné la municipalité à 415 000 $. La Cour supérieure a ensuite confirmé cette somme. Le 11 mai dernier, la Cour d’appel a toutefois réduit le montant à 157 000 $ en retranchant les dommages punitifs.

Dans un sommaire décisionnel, la Ville de Québec a invoqué l’importance de la liberté d’expression d’un élu municipal. Lundi, le maire Labeaume a dit vouloir que la question soit tranchée une fois pour toutes.

Éric Gosselin, président de l’APPQ, s’est dit surpris de voir la Ville s’adresser au plus haut tribunal au pays. «On n’en revient pas. On pensait que c’était terminé, a-t-il avancé. La Ville subit trois défaites judiciaires de suite et elle veut encore gagner! Ce sont des procédures longues et coûteuses pour les contribuables.»