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Commissions scolaires: 365 M$ en surplus accumulés

Finies les années de vache maigre qui ont découlé des compressions des gouvernements Charest et Marois

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Photo Fotolia Les règles budgétaires du gouvernement empêchent les commissions scolaires d’utiliser les surplus accumulés en services directs aux élèves.

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Après avoir cumulé les déficits depuis 2012, les commissions scolaires ont renoué avec l’encre noire l’an dernier et gonflé leurs surplus accumulés à 365 millions $.

Finies, donc, les années de vaches maigres qui ont suivi les compressions des gouvernements Charest et Marois. Les commissions scolaires sont passées d’un manque à gagner de 44 M$ en 2015 à un excédent de 40 M$ l’an dernier.

Malgré des années difficiles, 60 % des commissions scolaires possèdent un surplus accumulé qui leur permet d’équilibrer leur budget au besoin.

Mais la situation varie beaucoup d’une région à l’autre. À Montréal, la CSDM est aux prises avec un trou de 173 M$. Tandis que, dans la région de Québec, seule la commission scolaire des Découvreurs présente un déficit de 1,6 M$.

Cas hors-norme

La palme des surplus revient toutefois à la commission scolaire de la Pointe-de-l’Île, dans l’est de Montréal, qui a engrangé 96,4 M$ au fil des ans.

Bien qu’elle desserve une clientèle défavorisée de l’est de l’île de Montréal, son président, Miville Boudreault, assure que le surplus de 96 M$ « ne se fait pas sur le dos des élèves ». « Tout ce qu’on collecte de la taxe scolaire est dépensé à 100 % », dit-il.

Il explique que le montant a été accumulé depuis une quinzaine d’années grâce à une gestion serrée de l’enveloppe dédiée à l’éducation aux adultes. « Une fois que tout a été payé, il reste des sous parce que c’est une enveloppe fermée », affirme Miville Boudreault.

Pas pour les élèves

D’ailleurs, les règles budgétaires du gouvernement empêchent les commissions scolaires de reverser l’argent en services directs aux élèves. « Si les surplus réalisés au cours d’une année scolaire étaient utilisés, cela pourrait entraîner de nouvelles dépenses récurrentes pour l’année subséquente et rien ne permettrait d’assurer la disponibilité financière l’année suivante », explique la responsable des relations de presse au ministère de l’Éducation, Esther Chouinard.

Les sommes peuvent toutefois être utilisées pour des investissements en infrastructure, comme l’agrandissement d’une école secondaire ou l’achat d’un nouveau terrain. La commission scolaire de la Pointe-de-l’Île a d’ailleurs utilisé une partie de ses avoirs pour agrandir l’école secondaire Antoine-de-Saint-Exupéry, note Miville Boudreault.

Le nouveau président de la Fédération des commissions scolaires du Québec, Alain Fortier, a refusé nos demandes d’entrevue pour cet article.

En chiffres

  • Chaque année, les commissions scolaires peuvent utiliser 15 % de leurs surplus dits « pour appropriation », qui totalisent 365 M$.
  • Dans les faits, elles détiennent un excédent historique de 924 M$, si on inclut la valeur nette des terrains, ainsi que les subventions et avantages sociaux.

Surplus et déficits annuels des commissions scolaires depuis 2009

2009 + 94 M$

2010 + 117 M$

2011 + 7 M$

2012 - 6 M$

2013 -79 M$

2014 -11 M$

2015 -45 M$

2016 + 40 M$

Top 5 des surplus accumulés

  1. CS de la Pointe-de-L’île: 96,4 M$
  2. CS English-Montréal: 33,7 M$
  3. CS de la Rivière-du-Nord: 24,4 M$
  4. CS des Navigateurs: 20,5 M$
  5. CS des Premières-Seigneuries: 16,4 M$

Top 5 des déficits accumulés

  1. CS de Montréal: - 173 M$
  2. CS Marguerite-Bourgeoys: - 16 M$
  3. CS de Laval: - 14 M$
  4. CS du Val-des-Cerfs: - 11 M$
  5. CS Eastern Towships: - 8 M$