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Libéré en raison des délais : Thanabalasingham expulsé

La Couronne espérait le voir pour son appel en septembre

Sivaloganathan Thanabalasingham, qui a échappé à son procès pour le meurtre de sa femme, a été expulsé du Canada mercredi soir en direction de son Sri Lanka natal, où il pourra refaire sa vie.
Photo Pierre-Paul Poulin Sivaloganathan Thanabalasingham, qui a échappé à son procès pour le meurtre de sa femme, a été expulsé du Canada mercredi soir en direction de son Sri Lanka natal, où il pourra refaire sa vie.

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Le Sri Lankais qui a profité des délais judiciaires pour éviter son procès pour le meurtre de sa femme a finalement été expulsé dans son pays natal mercredi soir.

Même si son dossier a été porté en appel et que la Couronne souhaite un nouveau procès, Sivaloganathan Thanabalasingham n’a plus à se soucier de la justice canadienne, puisqu’il n’y a pas de traité d’extradition entre le Sri Lanka et le Canada.

« C’était son vœu de quitter, et ça s’est réalisé », a expliqué son avocate Marie-Hélène Giroux.

C’est donc dire que l’homme de 31 ans se retrouvera libre comme l’air quand il aura foulé le sol de son pays, après presque cinq années passées en détention préventive au Québec.

Violence conjugale

Thanabalasingham, qui avait le statut de réfugié, avait été arrêté en août 2012, après la mort de sa femme, Anuja Baskaran. Selon la preuve de la Couronne, il avait égorgé sa femme, après plusieurs épisodes de violence conjugale.

Sauf que son dossier a trop longtemps traîné à la cour, avait tranché la Cour supérieure du Québec. Entre-temps, la Cour suprême du Canada a rendu l’arrêt Jordan, qui limite le temps d’attente pour qu’un accusé subisse son procès. Dans le cas de Thanabalasingham, le délai était de 30 mois.

Mais comme Thanabalasingham avait des antécédents judiciaires, il a ensuite fait face à la déportation pour grande criminalité. Il s’y est d’abord opposé, avant de faire volte-face quand la Couronne a demandé de renverser l’arrêt des procédures.

La Couronne a ensuite demandé d’accélérer le processus d’appel, afin de s’assurer que le meurtrier allégué soit encore au pays.

« Si Sivaloganathan Thanabalasingham devait regagner le Sri Lanka, aucune mesure coercitive de retour au Canada ne pourrait être envisagée, (les deux pays) n’étant pas partenaires d’extradition », s’inquiétait la poursuite, dans une requête déposée à la cour.

Elle espérait l’intervention du ministre pour empêcher la déportation, en vain. Mais à moins que la Couronne ne se désiste du processus d’appel, la cause sera quand même entendue en septembre par le plus haut tribunal de la province.

Clause dérogatoire

Pour la CAQ, le cas de Thanabalasingham démontre que le premier ministre se doit d’utiliser la clause dérogatoire pour que le Québec puisse contrer les effets de l’arrêt Jordan et ainsi empêcher que des accusés s’en sortent sans procès, à cause des délais déraisonnables.

« La CAQ a présenté un projet de loi pour assurer aux familles des victimes que de tels cas ne se reproduiront plus, mais le gouvernement libéral refuse d’agir, a déclaré le porte-parole de la CAQ en matière de justice, Simon Jolin-Barrette. En agissant de la sorte, Philippe Couillard cautionne cette crise de confiance à l’égard de notre système de justice. »