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Décès de la témoin de Jéhovah Éloïse Dupuis: son mari aura accès au dossier médical

Le mari de la jeune témoin de Jéhovah morte au bout de son sang durant un accouchement aura accès au dossier médical.
Photo courtoisie Le mari de la jeune témoin de Jéhovah morte au bout de son sang durant un accouchement aura accès au dossier médical.

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Le tribunal accorde au mari de la jeune témoin de Jéhovah morte au bout de son sang durant un accouchement l’accès au dossier médical de la défunte parce qu’il s’agit de son droit d’héritier légal.

Paul-André Roy, le mari de Éloïse Dupuis, a eu gain de cause en Cour supérieure. Le tribunal a infirmé la décision du CIUSSS de Chaudière-Appalaches qui refusait au mari l’accès au dossier médical de la Témoin de Jéhovah. L'Hôtel Dieu de Lévis a 14 jours pour lui transmettre le dossier couvrant la période du 5 au 12 octobre 2016.

Il désirait faire évaluer le dossier de façon indépendante, disait-il, afin de déterminer «toutes les causes ayant contribué» au décès d’Éloïse.

Le tribunal s’en remet au droit de l’héritier en convenant que les représentants légaux d'un usager décédé ont le droit de recevoir les renseignements contenus dans son dossier, et ce, dans la mesure où cette communication est nécessaire à l'exercice de leurs droits.

«De l’avis du Tribunal, le fait de vouloir faire la lumière sur les causes précises du décès, dans des circonstances exceptionnelles comme celle du présent dossier, constitue en soi l’exercice d’un droit par un liquidateur, celui-ci ayant une obligation de diligence dans l’exécution de sa charge», mentionne l’honorable Alain Michaud.

Réputation posthume

La requête indiquait également que la mort de sa conjointe a été fortement médiatisée et que «sans preuve quelconque, plusieurs sources journalistiques avaient déclaré que la mort de Mme Dupuis fut causée par son refus d’accepter une transfusion sanguine».

La requête affirmait que Mme Dupuis aurait mentionné à un gynécologue-obstétricien, dès son admission à l’hôpital, qu’elle était témoin de Jéhovah et qu’elle ne pouvait pas «consentir à une transfusion sanguine». À la suite d’une césarienne, elle a été plongée dans un coma artificiel. Son mari est ainsi devenu son représentant légal en raison d’une procuration et a pris la décision de réitérer «le choix de madame Dupuis».

Ainsi, en obtenant le dossier médical, le mari d’Éloïse Dupuis veut protéger «la réputation posthume de la défunte».

Encore une fois, le Tribunal soutient qu’il agit ainsi à titre d’héritier. «Aujourd’hui, ce qui importe, c’est que le droit au respect de la réputation posthume annoncé par le demandeur est effectivement identifié et justifié par lui».

Le document indique cependant que la question à l’étude n’est pas de juger le bien-fondé ou non des allégations de M. Roy. D’autres étapes juridiques pourront servir à déterminer si ses récriminations sont exactes.

Complications et décès

Éloïse Dupuis est morte le 12 octobre 2016, six jours après son entrée à l’hôpital afin d’accoucher de son premier enfant. À la suite d’une césarienne, Éloïse Dupuis a dû se faire retirer l’utérus en raison d’une trop grosse perte de sang.

Paul-André Roy avait déposé une requête introductive d’instance en Cour supérieure en mai dernier, réclamant à l’Hôtel Dieu de Lévis de lui donner accès au dossier médical de sa femme. L’hôpital de la Rive-Sud (Québec) avait préalablement refusé la demande de l’homme. C’est un avocat des témoins de Jéhovah, Me Sylvain Deschênes, qui représentait le Paul-André Roy devant le Tribunal et qui avait signé cette requête.

Une enquête du coroner est en cours dans ce dossier.