/news/currentevents
Navigation

Arrêt Jordan: un avocat américain s’invite dans le débat

Sivaloganathan Thanabalasingham
Photo Pierre-Paul Poulin Sivaloganathan Thanabalasingham

Coup d'oeil sur cet article

Un avocat du Vermont s’invite dans le dossier du Sri Lankais qui a évité son procès pour le meurtre de sa femme en raison des délais, en donnant l’exemple américain où l’attente ne dépasse parfois pas 70 jours.

«Aucune remise [...] ne peut être accordée [aux États-Unis] en raison de l’engorgement des tribunaux», explique Me Daniel Martin Bellemare dans sa requête déposée en Cour d’appel du Québec afin d’illustrer les différences entre les deux systèmes de justice.

L’avocat, qui pratique tant à Montréal qu’au Vermont, croit ainsi que la justice pourrait s’inspirer de son voisin du Sud, afin de réduire les délais judiciaires et éviter que des accusés s’en tirent sans procès.

Au Canada, l’arrêt Jordan de la Cour suprême fixe à 18 ou 30 mois le temps d’attente maximal pour être jugé, sauf exception. Depuis cette décision rendue en juillet 2016, trois meurtriers allégués en ont profité au Québec.

Égorgée

C’est entre autres le cas de Sivaloganathan Thanabalasingham, un réfugié sri lankais accusé d’avoir égorgé sa femme en août 2012, après plusieurs épisodes de violence conjugale. Une pathologiste avait noté «entre 20 et 30 plaies» correspondant à un mouvement de va-et-vient au cou, avec une lame.

«Si je meurs, ce sera à cause de lui», aurait dit la victime Anuja Baskaran à un ami de son mari, quelques semaines avant son décès.

Mais depuis, le dossier a tant traîné que la Cour supérieure a ordonné l’arrêt des procédures au printemps dernier.

Comme l’homme de 32 ans n’était pas citoyen canadien, il a été renvoyé dans son pays natal le mois dernier, où il vit maintenant complètement libre. Malgré cela, la Couronne a saisi la Cour d’appel afin de renverser cet arrêt et obtenir un procès.

Les chances de revoir le Sri Lankais au Canada sont toutefois minces, puisqu’il n’y a pas de traité d’extradition entre les deux pays.

Procès rapide

Me Bellemare, qui dit agir totalement gratuitement, explique dans sa requête que la constitution américaine encadre strictement les crimes fédéraux avec le droit à un procès «rapide et public». Ce délai est de 70 jours, sauf si la cause est «inhabituelle, complexe à cause du nombre d’accusés, de la nature de l’accusation ou l’existence de questions nouvelles en droit», est-il écrit dans le document de cour.

«L’intervention [de Me Bellemare] fournirait à la Cour des données comparatives utiles [...], l’exercice comparatif proposé illustre aussi la nécessité d’adopter des règles de procédures complètes pour assurer une application juste, efficace et impartiale [de la justice]», conclut l’avocat dans sa requête.

Les audiences sont prévues pour trois jours, à partir du mois prochain. D’ici là, les avocats de Thanabalasingham doivent toujours déposer leur mémoire d’appel.