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L’injonction des citoyens sera entendue

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Les deux citoyens de Cap-Rouge qui tentaient d’obtenir l’audition d’une injonction contre l’usine de peinture Anacolor ont gagné leur pari, et la Cour supérieure « se doit d’entendre leur demande sur le fond », a décidé le juge Jean-Roch Landry.

La semaine dernière, le président et le vice-président de l’usine de peinture de pièces architecturales, qui est installée au cœur de Cap-Rouge depuis une quarantaine d’années, ont essayé d’obtenir la suspension de cette injonction jusqu’à ce que le Tribunal administratif du Québec (TAQ) ait tranché sur une allégation de violation aux lois sur l’environnement.

« Recours distincts »

Une demande qui n’a pas de raison d’être puisque, a rappelé le magistrat, il s’agit là de « recours distincts ».

« À l’évidence, les décisions à être rendues devant le TAQ ne pourront solutionner totalement le sort de la demande en injonction », a-t-il tranché.

Selon lui, il appartiendra au juge qui examinera « la demande au mérite, après avoir entendu toute la preuve, de laisser à l’appréciation du TAQ les questions relevant, le cas échéant, de sa compétence exclusive ».

Conférence de gestion

Le Tribunal a donc fixé au 29 septembre prochain la tenue d’une conférence de gestion visant, entre autres, à établir la mise en état du dossier.