/news/currentevents
Navigation

La défense suggère une réprimande à l'ingénieur qui risque une radiation

Coup d'oeil sur cet article

L’avocate de Robin Pelletier, l’ingénieur qui a reconnu avoir livré des documents confidentiels à une firme rivale, a demandé que son client ne soit l’objet que d’une réprimande.

L’audience du conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) s’est terminée ce midi à Sainte-Foy avec les représentations des deux parties.

Les évènements remontent à 2015 alors que Robin Pelletier travaillait pour Excavations Lafontaine. L’enjeu était l’obtention d’un contrat pour la construction de la centrale électrique d’Hydro-Canyon à Saint-Joachim, sur la Côte-de-Beaupré. Les 9 et 10 novembre, l’ingénieur a envoyé à Inter-Cité Construction, une entreprise concurrente, la soumission d’un sous-traitant et un document contenant l’ensemble des prix ventilés des sous-traitants d’Excavations Lafontaine.

L’avocate du syndic de l’OIQ, qui poursuit M. Pelletier, a insisté qu’il ne s’agissait pas d’un acte banal. «À partir du moment où Yves Coudé (Inter-Cité Construction) appelle de manière incessante M. Pelletier et que celui-ci accepte de fournir de l’information, c’est une entente. Et il le refait une deuxième fois le lendemain. Nous sommes en présence de collusion, isolée, en deux gestes», a avancé Me Marie Cossette.

«Il y a une pression de plus en plus grande à la fois du législateur et populaire pour des sanctions soient plus sévères», a-t-elle ajoutée.

Me Isabelle Germain, l’avocate de Robin Pelletier, a de son côté argué que les 12 mois requis par l’OIQ étaient «à des années lumières de la jurisprudence», réfutant les arguments de collusion puisqu’il n’y avait pas de connotation de durée, d’organisation ou de système.

Elle a ajouté que son client a reconnu les faits à la fois devant son employeur de l’époque et devant le syndic, qu’il s’agissait d’un geste «isolé, impulsif et irréfléchi» et qu’il n’y avait pas de preuve de Excavations Lafontaine a perdu de l’argent. Me Germain a dit que M. Pelletier n’avait tiré aucun avantage, que lui et son épouse subissaient actuellement les contrecoups de la médiatisation de l’affaire et qu’il travaillait maintenant dans un autre domaine.

Jugeant que la radiation de 12 mois était «d’une ampleur inégalée», elle a donné des exemples de sanctions de 14 mois pour des gestes s’étant répétés sur plusieurs années. Enfin, dans ces conditions, une réprimande est appropriée.

Le président du comité, Me Jean-Guy Légaré, a indiqué que la décision serait rendue en novembre.

Robin Pelletier est actuellement à l’emploi du Réseau de transport de la Capitale, mais il n’occupe pas un poste d’ingénieur.