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Au moins 65 M$ en pertes à la CNESST

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La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a perdu plus de 65 M$ en raison de sommes versées en trop à des travailleurs et de cotisations impayées par des employeurs.

Entre 2012 et 2016, la CNESST n’a pas été en mesure de récupérer 48,7 M$ en cotisations impayées du côté des employeurs, alors que 16,5 M$ ont été versés en trop à des travailleurs. Ces sommes étant jugées « irrécouvrables », elles ne reviendront jamais dans les coffres (voir encadré).

Les dettes continuent de s’accumuler à l’organisation, alors que près de 17 500 employeurs ainsi que quelque 20 800 travailleurs sont redevables envers la CNESST, pour un montant totalisant pas moins de 128,8 M$.

Cotisations manquantes

À ce jour, les employeurs québécois doivent ainsi 98 M$ à l’organisation, a constaté Le Journal dans l’étude des crédits 2017-2018. Du lot, plus du tiers des sommes est lié à des entreprises en faillite, ce qui risque de nuire fortement au recouvrement.

Le Fonds de la santé et de la sécurité, géré par la CNESST, est financé à même les cotisations annuelles des employeurs. Les créances sont donc directement liées au défaut de payer de certains d’entre eux, confirme Richard Gobeil, directeur des opérations en financement à la CNESST.

Indemnités versées en trop

La CNESST a aussi versé 30,8 M$ en indemnisations à des travailleurs qui n’y avaient pas droit. Sur le total, 7,5 M$ sont rattachés à des créances qui perdurent depuis plus de trois ans, ce qui complique un éventuel remboursement, reconnaît l’organisation.

Notons que la loi oblige la CNESST à verser deux semaines d’indemnités à un employé absent du travail à la suite d’une lésion, et ce, avant même de se prononcer sur son admissibilité. Si la réclamation est refusée après enquête, les sommes doivent être récupérées. « La moitié des dossiers qu’on a à traiter en recouvrement proviennent de cette situation-là », soutient Sylvain Malo, directeur de l’équipe de recouvrement pour les travailleurs à la CNESST.

La CNESST cherche aussi à récupérer les indemnités versées par erreur à des employés qui ont omis de l’informer de leur retour au travail. Car il revient à l’employeur et au travailleur de contacter la CNESST en cas de modifications de la situation, soutient M. Malo. La CNESST, de son côté, n’effectue qu’un suivi téléphonique aux « 30 ou 45 jours » auprès des indemnisés, résume M. Malo.

Faible ratio

Le ratio annuel de ces créances demeure toutefois très faible, estime la CNESST, qui reçoit des cotisations annuelles de 2,5 milliards de dollars, en plus de distribuer pour 2 milliards de dollars de prestations. « [Les créances] deviennent, comme telles, des petits montants », nuance M. Gobeil.

Employeurs

Dette actuelle : 98 M$ pour 17 474 employeurs (dont 36,9 M$ sont rattachés à des employeurs en faillite)

Créances jugées irrécouvrables : 48,7 M$

2012 : 14,2 M$

2013 : 6,3 M$

2014 : 9,1 M$

2015 : 11,6 M$

2016 : 7,5 M$

Travailleurs

Argent versé en trop : 30,8 M$ pour 20 839 travailleurs (dont 7,5 M$ qui datent de plus de trois ans)

Créances jugées irrécouvrables : 16,5 M$

2012 : 3,1 M$

2013 : 2,8 M$

2014 : 3,8 M$

2015 : 3,6 M$

2016 : 3,2 M$