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L’éthique de quatre candidats à Brossard est mise en cause

Ils ont participé au vote sur le remboursement de leurs frais de justice par la Ville

Une photo du conseil municipal de Brossard prise en 2016: on y voit les quatre conseillers faisant l’objet d’une enquête, soit Serge Séguin, Claudio Benedetti, Daniel Lucier et Pierre O’Donoughue, en compagnie notamment du maire Paul Leduc (au centre).
Photo d'archives Une photo du conseil municipal de Brossard prise en 2016: on y voit les quatre conseillers faisant l’objet d’une enquête, soit Serge Séguin, Claudio Benedetti, Daniel Lucier et Pierre O’Donoughue, en compagnie notamment du maire Paul Leduc (au centre).

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Quatre conseillers municipaux de Brossard sont sous le coup d’une enquête en éthique et déontologie alors qu’ils aspirent à être réélus le 5 novembre.

Pierre O’Donoughue, Serge Séguin et Daniel Lucier, du parti du maire sortant Paul Leduc, ainsi que Claudio Benedetti, de l’équipe de Doreen Assaad, sont dans la mire de la Commission municipale du Québec.

Selon une plainte dont Le Journal a obtenu copie, les quatre élus auraient participé le 16 juin 2015 au vote d’une résolution dont ils étaient les bénéficiaires.

Frais de justice

La résolution prévoyait le paiement par la Ville de leurs frais juridiques de 180 000 $ pour porter un jugement en appel. Les conseillers venaient alors de perdre en première instance une cause en diffamation intentée par l’ex-maire Jean-Marc Pelletier.

Ce dernier reprochait à sept conseillers municipaux, dont les quatre toujours en poste, d’avoir détruit sa réputation dans les médias à l’époque où il était maire de 2005 à 2009. M. Pelletier avait notamment été comparé à la mascotte Youppi! et sa mission économique en Chine avait été qualifiée de « vacances ».

Pour Danielle Pilette, professeure à l’UQAM en affaires municipales, la faute des quatre élus ne fait aucun doute. « Ils auraient dû s’abstenir de voter », dit-elle.

Danielle Pilette, <i>professeure à l’UQAM</i>
Photo courtoisie
Danielle Pilette, professeure à l’UQAM

Selon la spécialiste, la faute est d’autant plus grande que la cause se base sur les propos publics des conseillers et non sur une décision administrative.

Autre manquement

« Leur vote donne l’impression qu’ils ont voulu se faire justice eux-mêmes avec l’argent de la Ville, déplore-t-elle. Ils ne font pas la différence entre leurs intérêts et ceux de la Ville. »

Selon Mme Pilette, malgré plusieurs abstentions, le vote aurait quand même pu se tenir avec un plus petit nombre de voix.

Ce qui avait d’ailleurs été le cas quelques minutes plus tôt lors de la même séance de conseil municipal. L’ex-conseiller de l’opposition, Steve Gagnon, s’était retiré d’un vote qui le concernait.

M. Gagnon avait mis en demeure son collègue Daniel Lucier et celui-ci demandait à la Ville le remboursement de frais juridiques de 3287 $.

Dans ce cas-là non plus, M. Lucier ne s’était pas abstenu, ce qui lui vaut d’ailleurs de faire l’objet d’une enquête pour ce deuxième manquement.

Soutien

Appelées à s’exprimer sur le sujet, les formations politiques des élus visés nous ont fait savoir par courriel qu’elles soutenaient leur candidat.

« On peut comparer cette situation avec les augmentations salariales que les élus sont appelés à se voter pour eux-mêmes », affirme par courriel Brossard Ensemble, pour défendre le geste de Claudio Benedetti.

Quant aux trois candidats de Priorité Brossard, « ils tiennent à mentionner que le service juridique de la Ville a été consulté avant la tenue du vote sur la résolution », a indiqué leur parti.

Ce que dit la loi

Le membre du conseil d’une municipalité qui est présent à une séance au moment où doit être prise en considération une question dans laquelle il a directement ou indirectement un intérêt pécuniaire particulier doit divulguer la nature générale de cet intérêt avant le début des délibérations sur cette question et s’abstenir de participer à celles-ci et de voter ou de tenter d’influencer le vote sur cette question.

– Article 361, Loi sur les élections et les référendums