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Transports Canada propose un permis et des drones immatriculés

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La réglementation entourant l’usage de drones est en pleine refonte. Si les distances sécuritaires à respecter sont clairement établies, l’identification des appareils et la formation des pilotes sont au cœur de l’agenda législatif.

La collision entre un drone et un avion survenue jeudi dernier à Québec a ravivé les inquiétudes dans le milieu.

Si les lois sont bien définies et prévoient des sanctions, elles restent difficiles à appliquer, notamment parce qu’un drone peut demeurer pratiquement anonyme selon les dispositions actuelles.

« C’est très inquiétant. La réglementation demande de l’identifier, mais les gens ne le font pas, souvent par souci de sécurité », croit Charles Goyette, gestionnaire des opérations et instructeur en chef à I/Drone Montréal, une école de pilotage de ces appareils.

<b>Charles Goyette</b><br>
<i>Gestionnaire à I/Drone Montréal</i>
Photo courtoisie
Charles Goyette
Gestionnaire à I/Drone Montréal

« On aimerait une immatriculation, comme pour les véhicules. Que ce soit une petite plaque ou un numéro de série enregistré, ce qui permettrait de retrouver le propriétaire du drone », explique-t-il.

Un système calqué sur celui encadrant les voitures serait la voie privilégiée par Transports Canada, tant pour l’immatriculation des appareils que pour la formation des pilotes.

« On aimerait un système comme avec les voitures : des formations théoriques en classe, pour que les gens connaissent les limites et les dangers, puis des cours pratiques », indique Charles Goyette, en accord avec les orientations du gouvernement fédéral.

Consultations terminées

Une autre étape vers la refonte de la loi a tout récemment été franchie, les consultations publiques s’étant terminées le 13 octobre dernier.

Dans ses propositions, Transports Canada soumet l’idée d’une immatriculation et d’un permis de voler accordé à ceux qui passeront avec succès un examen de connaissances. Il est possible que la législation soit assortie d’une clause « grand-père » pour les pilotes ayant déjà suivi des formations reconnues.

Le fait que de nombreux drones soient aperçus par des pilotes d’avion ne surprend pas Charles Goyette.

« C’est sûr que les drones sont très facilement accessibles. N’importe qui peut en acheter, et les gens ne sont généralement pas au courant des mesures de sécurité, et ils vont voler sans s’informer de la réglementation », déplore M. Goyette.

La nouvelle réglementation sera possiblement adoptée au printemps 2018.