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Pas de cagoule ni de burqa dans l’échange de services publics, tranche la ministre de la Justice

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Photo Simon Clark La ministre de la Justice Stéphanie Vallée

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La nouvelle loi sur la neutralité religieuse interdit toutes formes de visage couvert dans l’échange de services publics, qu’il s’agisse du voile intégral ou de la cagoule, a statué le gouvernement.

«Le visage couvert, c’est autre chose que la religion [...] C’est une question qui à mon avis n’est pas uniquement religieuse, qui est humaine», a commenté le premier ministre Philippe Couillard dans les minutes suivant l’adoption du projet de loi 62, mercredi, par la majorité libérale.

Certaines dispositions cette loi sont entrées en vigueur dès sa sanction, survenues quelques heures plus tard. C’est le cas de l’échange de services publics à visage découvert, une notion qui touche les municipalités et les sociétés de transport.

Un étudiant universitaire qui souhaite passer un examen pourra-t-il avoir le visage couvert ? Une femme ayant le visage voilé pourra-t-elle monter à bord d’un autobus ? Non, a assuré la ministre de la Justice, qui refusait jusqu’ici de commenter des «cas d’espèce». «Pour prendre un transport en commun, il faut avoir un visage découvert. Tout le long du trajet», précise Stéphanie Vallée.

Cagoules

L’obligation du visage découvert touche autant le voile intégral que la cagoule, le bandana ou les verres fumés qui masqueraient le visage, a-t-elle illustré. La ministre Vallée base cette décision sur des motifs de sécurité, de communication et d’identification, évoquant du même souffle les manifestations violentes survenues à Québec, à la fin du mois d’août.

Rappelons qu’à la suite de ces incidents, le maire de Québec avait déclaré qu’il ne voulait plus de «burqa», de «niqab» et de «cagoule» dans l’espace public. Le ministre Gaétan Barrette avait immédiatement déploré que Régis Labeaume ait effectué un lien entre les manifestants cagoulés et les femmes qui cachent leur visage avec un vêtement religieux.

Accommodements

La nouvelle loi permet les accommodements raisonnables pour motifs religieux, en vertu de la Charte des droits et libertés. «Il est impossible d’empêcher quelqu’un de demander un accommodement, a affirmé le premier ministre. Ce qu’il faut faire, c’est déterminer les critères d’analyse et de prise de décision.»

Les directives entourant le traitement de ces demandes ne seront toutefois révélées qu’au plus tard en juin. Dans l’intervalle, ce sera au «cas par cas», a statué la ministre, qui juge que l’application de sa loi demeure «simple». M. Couillard a invité les municipalités à discuter avec le gouvernement des éventuelles règles d’application. Des démarches auraient été entamées en ce sens en août, plaide Mme Vallée.

Une «farce»

Tous les partis d’opposition se sont opposés à cette pièce législative, que le Parti québécois a qualifié de «farce», puisqu’elle ne change rien aux demandes d’accommodements. «À part Batman puis Spider-man, là, tous ceux qui ont des raisons religieuses pourront avoir le visage couvert», a scandé le chef Jean-François Lisée.

Même son de cloche du côté de la CAQ, qui qualifie le tout de «fouillis total». «Les libéraux viennent de s’enfarger ce matin dans le voile intégral», a commenté la députée Nathalie Roy.

Pour Québec solidaire, la loi est «mal foutue». «Une femme qui a le visage couvert pourrait aller dans une librairie mais pas dans une bibliothèque puisque l'une est privée, l'autre est publique», dénonce le co-porte-parole, Gabriel Nadeau-Dubois.

Les sociétés de transport dans le néant

Les sociétés de transports nagent en plein mystère quant à l’application de la nouvelle loi portant sur la neutralité religieuse de l’État, adopté mercredi à l’Assemblée nationale.

Les municipalités tout comme les sociétés de transport se retrouvent assujettis à cette récente législation, qui oblige l’échange de services publics à visage découvert. Ainsi, un passager ne pourrait monter à bord d’un autobus s’il porte un voile intégral ou une cagoule, par exemple.

«On est en train de regarder la situation. Il n’y a pas de mesures ou de directives particulières par rapport à ça en ce moment. C’est le statu quo», a commenté Marc-André Varin, directeur général de l’Association du transport urbain du Québec (ATUQ).

Même son de cloche du côté de la Société de transport de Laval, qui aimerait pouvoir bénéficier d’une «période de grâce» avant d’appliquer la loi, le temps de s’adapter. «Pour l’instant, on n’est pas prêt à ça», lance le porte-parole, Julien Gingras-Palardy.

Il souhaiterait pouvoir se concerter avec l’ATUQ afin de dégager des politiques similaires à la grandeur de la province. «Pour que ça s’applique de la même façon à Montréal, à Laval et à Québec. On souhaite qu’il y ait une interprétation commune», illustre-t-il.

Ce désir d’uniformité est aussi perçu à la Société de transport de Montréal. Si elle en est encore à «évaluer l’application de la (future) Loi et les consignes aux employés qui en découleront», la STM souhaite adopter des «procédures claires» afin d’«éviter que les employés interprètent la Loi chacun à sa façon», a résumé par courriel le porte-parole, Philippe Déry.

Labeaume d’accord

Bien qu’il ait critiqué la loi sur la neutralité religieuse par le passé, le maire de Québec assure qu’il s’y soumettra «sans problème». «On va voir comment on va s’organiser pour ça. Ce n’est pas évident, mais on va s’ajuster», a commenté Régis Labeaume.