/news/politics
Navigation

Affaire Guy Ouellette: Jacques Chagnon critique l’UPAC

Le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, a déploré la conduite de l’UPAC pendant et après l’arrestation du député Guy Ouellette.
Photo Simon Clark Le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, a déploré la conduite de l’UPAC pendant et après l’arrestation du député Guy Ouellette.

Coup d'oeil sur cet article

Jacques Chagnon a écorché l’Unité permanente anticorruption (UPAC) dans sa directive forçant dorénavant les corps policiers à prévenir le président de l’Assemblée nationale lorsqu’ils arrêtent un député.

Le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, a déploré la conduite de l’UPAC pendant et après l’arrestation du député Guy Ouellette.
Photo Simon Clark

«Les méthodes employées par l'UPAC dans la présente affaire dénotent [...] un manque flagrant de considération à l'endroit de l'Assemblée et de ses membres», a-t-il tonné en faisant lecture de sa longue décision jeudi au Salon bleu du parlement

Dans cette série de «directives», il indique que les appareils électroniques des députés sont protégés par le privilège parlementaire. Ce discours était attendu dans la foulée de l’arrestation du député libéral Guy Ouellette le 25 octobre dernier.

Aviser le président d’une arrestation

«Je demande qu'à l'avenir les corps policiers informent de manière systématique la présidence lorsqu'il est question de l'arrestation d'un député, et surtout si cette arrestation l'empêche de participer aux travaux parlementaires», affirme le président Jacques Chagnon.

M. Chagnon est bien clair : personne n’est au-dessus des lois et «rien dans les règles ne protège le citoyen Guy Ouellette d'une arrestation». Par contre «c’est plutôt la manière et le moment où l'on a arrêté le député de Chomedey et président de la Commission des institutions» qui soulèvent des questions «légitimes».

Le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, a déploré la conduite de l’UPAC pendant et après l’arrestation du député Guy Ouellette.
Photo Simon Clark

Appareils électroniques protégés

Les appareils électroniques de M. Ouellette ne pourront pas «nécessairement» être utilisés en preuve puisqu’ils sont protégés par le privilège parlementaire. La police pourra avoir accès à certains documents qui se retrouvent sur le cellulaire et l’ordinateur du député Ouellette, mais pas à tous. En entrevue avec le Bureau parlementaire, M. Chagnon avait bien souligné qu’il n’autoriserait pas de «partie de pêche». Il le confirme dans sa décision. «Un protocole doit être mis en place afin de pouvoir séparer les documents couverts par le privilège et ceux qui ne le sont pas. Seuls ces derniers pourront alors être utilisés par les autorités policières». Il souhaite que l’Assemblée nationale fasse partie de ce protocole.

Absence d’accusations injuste

L’absence d’accusations dans l’Affaire Ouellette est «profondément injuste» pour le député. «Plus nous nous rapprochons du prochain rendez-vous électoral, plus un long délai avant que des accusations ne soient portées à l'encontre d'un député ayant vu son intégrité attaquée pourrait avoir un effet préjudiciable sur ce dernier. Dans un contexte politique où l'image et les perceptions du public sont fondamentales, il est difficile d'imaginer qu'un député [...] puisse participer au processus démocratique sans en payer le prix politique. Cette situation serait inéquitable et même profondément injuste».

Le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, a déploré la conduite de l’UPAC pendant et après l’arrestation du député Guy Ouellette.
Photo Simon Clark

Le PQ veut défendre les sources des députés

Le leader péquiste Pascal Bérubé, à l’origine de la demande de directives, croit que cette décision va aider à protéger les sources des députés. «Au même titre que la commission Chamberland a indiqué qu’on devait protéger les sources journalistiques, le président souhaite que les protections soient au moins équivalentes [pour les députés] car souvent les sources que nous avons sont les mêmes que celles que vous avez».

Fournier tiède, Moreau n’applaudit pas

Le leader parlementaire libéral Jean-Marc Fournier a émis des réserves sur la sortie de Jacques Chagnon. «On doit supporter nos institutions. Je n’ai pas à choisir entre une et l’autre. Il y a un président, des députés, et un corps de police, et elles sont des institutions de notre système de gouvernement. Le mieux qu’on puisse faire, c’est d’avoir la plus grande prudence», a-t-il affirmé aux journalistes. Plusieurs députés et ministres libéraux, incluant Pierre Moreau, ont refusé d’applaudir la directive du président.

Un bref communiqué

L’UPAC a réagi en publiant un communiqué de presse en fin de journée. «Des actions sensibles en enquête sont réalisées avec la plus haute considération de la fonction d'un député et du privilège qui lui incombe, surtout lorsqu'il s'agit de procéder à des perquisitions ou encore, à son arrestation», a soutenu le corps policier, qui affirme respecter les institutions démocratiques.

Le commissaire Robert Lafrenière semble toutefois douter de l’élargissement du privilège parlementaire aux appareils électroniques des députés. Dans le communiqué, il indique qu’ils sont «potentiellement» sous privilège et qu’un «dialogue légal» avec l’Assemblée était établi.