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Cannabis et tolérance zéro: les policiers ne sont toujours pas prêts

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Québec entend appliquer la tolérance zéro sur les routes en matière de cannabis, mais au moins cinq services policiers ne comptent aucun agent évaluateur et 15 services n’en ont qu’un seul, a appris Le Journal.

La Fédération des policiers municipaux du Québec (FPMQ) révélait en septembre dernier que moins de 1 % de ses membres avaient reçu une formation d'agent évaluateur capable de détecter si un conducteur avait consommé quelque forme de drogue. On apprend maintenant que la situation est beaucoup plus préoccupante dans une vingtaine de services.

Ce sont ces agents qui peuvent effectuer des tests précis qui serviront ensuite à monter un dossier criminel pour les tribunaux.

«À l’heure actuelle, les ressources sont trop limitées – lorsqu’elles ne sont pas carrément inexistantes – pour assurer un traitement juste, équitable et sécuritaire», a réagi la FPMQ vendredi.

Le ministre de la Sécurité publique Martin Coiteux a confirmé jeudi qu’environ 80 agents évaluateurs avaient été formés et que 36 nouveaux agents seraient formés d’ici la fin du mois de mars.

Cependant les agents ne sont pas répartis de façon égale à travers la province. «Il y en aura déjà presque 140 au départ [le 1er juillet 2018] puis ça va continuer de se déployer en plus grand nombre», a souligné le ministre.

La Fédération n’a pas voulu confirmer le nom des municipalités où l'on ne compte aucun agent. Elle précise cependant que ces services devront, au besoin, faire appel à la Sûreté du Québec. «Ils devront espérer que les rares professionnels sont en fonction et disponibles – ce qui ne semble pas du tout acquis, compte tenu de la rareté de la main-d’œuvre.»

Pas prêts

«On constate que les services de police ne sont tout simplement pas prêts», a affirmé Robin Côté, président de la FPMQ. La Fédération demande un plan d’action pour permettre d’avoir rapidement au moins un agent évaluateur par quart de travail et par service de police.

Le gouvernement fédéral et la GRC ont créé un projet-pilote pour mettre au point un appareil capable de détecter la présence de THC dans la salive. Mais on ne sait toujours pas si cet appareil sera prêt à temps pour la légalisation du cannabis, le 1er juillet 2018.

D’ici là, Québec devra se fier à ses agents évaluateurs et ses patrouilleurs. « Les patrouilleurs, même s'ils n'utilisent pas cette technologie [...] sont capables de vérifier la coordination des mouvements d'une personne et de décider [quelles personnes] doivent être amenées au poste pour une évaluation supplémentaire», a ajouté M. Coiteux.

«Lorsque le test salivaire va être approuvé, lorsque les policiers vont être formés pour procéder à cette évaluation-là à l'aide de cet outil-là, l'échec [au] test salivaire va mener à une suspension du permis pour 90 jours», a ajouté le ministre des Transports André Fortin.

«Excessif»

L’organisation Canadiens pour l’accès équitable à la marijuana médicale (CAEMM) considère que l’application de la tolérance zéro sur les routes est une mesure complètement «excessive».

«La détection de trace de THC dans la salive ne veut absolument pas dire qu’un conducteur a les capacités affaiblies», insiste Daphnée Elisma, représentante au Québec de l’organisation qui défend les droits des patients consommateurs de cannabis médical.

Si la tolérance zéro est appliquée, plusieurs patients qui consomment du cannabis de façon thérapeutique ne pourront tout simplement plus conduire, dénonce Mme Elisma.

«On demande au gouvernement que les patients puissent être exemptés, a-t-elle ajouté. Québec doit faire la distinction entre l’usage récréatif et l'usage médical.»

L’organisme poursuit ses discussions avec le gouvernement afin de parvenir à une entente, à défaut de quoi plusieurs patients pourraient être tentés de contester la loi si leur permis était suspendu à la suite d’un test positif au THC, prévient Mme Elisma.