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Il réussit à cacher 1 M$ sous le nez du fisc

Un homme lié au scandale du CUSM a transféré des sommes à Hong Kong

Notre Bureau d’enquête avait retrouvé Jean-Loup Mouret à Saint-Martin en 2015.
Photo d'archives, Éric Yvan Lemay Notre Bureau d’enquête avait retrouvé Jean-Loup Mouret à Saint-Martin en 2015.

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L’un des acteurs liés au scandale du CUSM a réussi à transférer plus de 1 million $ à Hong Kong sous le nez du fisc, en plus d’acheter un immeu­ble au centre-ville de Montréal à l’aide de prête-noms.

Depuis 2010, Jean-Loup Mouret joue littéralement au chat et à la souris avec Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada. Même s’il a quitté le Québec pour s’établir dans le paradis fiscal de Saint-Martin en 2014, il continue de brasser des affaires ici, notamment, en utilisant des sociétés dirigées par son ex-conjointe ou le nouveau conjoint de cette dernière.

Entre 2006 et 2010, les compagnies de Jean-Loup Mouret ont obtenu des contrats au Centre universitaire de santé McGill, où son ami et partenaire d’affaires Yanai Elbaz était l’un des principaux directeurs. Les deux hommes ont acquis plusieurs immeubles locatifs à Montréal et sur la Rive-Sud. On réclame maintenant à Mouret plus de 1,7 million $ en impôts impayés.

Il a depuis fait plusieurs transactions grâce à des prête-noms, dont son ex-conjointe Iryna Janytska.
Photo Benoît Pelosse
Il a depuis fait plusieurs transactions grâce à des prête-noms, dont son ex-conjointe Iryna Janytska.

Revenu Québec s’est adressé à la cour pour une hypothèque légale sur sa luxueuse propriété de L’Île-Bizard achetée il y a sept ans au nom de sa conjointe de l’époque, Iryna Janytska. On apprend, dans un affidavit déposé par le fisc au cours des dernières semaines, qu’il a multiplié les transactions dans les dernières années.

Même s’ils vivent séparés, Janytska et Mouret sont toujours en bons termes. Ce dernier fait encore des affaires avec elle, mais aussi avec son nouveau conjoint, Jaroslav Tereschenko.

Hong Kong et village gai

♦ Selon Revenu Québec, Jean-Loup Mouret a transféré plus de 1,1 million $ US provenant de sept compagnies à numéro qu’il contrôlait dans des comptes à Hong Kong pour les mettre à l’abri des créanciers. Pendant que le fisc lui réclamait des sommes importantes au Québec, il a transféré 310 642 $ seulement entre juillet et octobre 2013 à Dasha Trade et Tag Trade. Ces deux dernières compagnies avaient été enregistrées à Hong Kong au nom d’Iryna Yanytska.

♦ En 2015, Jaroslav Tereschenko a fait l’acquisition d’un immeuble dans le village gai pour près de 600 000 $. Or, la mise de fonds provient d’une compagnie à numéro contrôlée par Mouret. L’hypothèque est également remboursée par des sommes provenant de sociétés liées à Mouret. Le plus ironique, c’est que le créancier, Gestion Dasha, a son siège social dans la résidence de L’Île-Bizard qui fait l’objet d’une hypothèque légale de Revenu Québec depuis plusieurs années.

Un autre prête-nom, le nouveau conjoint de Mme Janytska, a acheté cet immeuble au centre-ville de Mont­réal pour 600 000 $.
Photo Chantal Poirier
Un autre prête-nom, le nouveau conjoint de Mme Janytska, a acheté cet immeuble au centre-ville de Mont­réal pour 600 000 $.

Échanges par courriel

En plus de courir après l’argent de Mouret, le fisc semble avoir de la difficulté à lui signifier les procédures intentées contre lui. Notre Bureau d’enquête a pu consulter les courriels échangés avec les agents de Revenu Québec.

Même s’il s’est exilé à Saint-Martin depuis trois ans, il soutenait avoir toujours une adresse rue Gounod à Montréal. C’est plutôt son fils qui y réside. L’huissier a donc reçu la directive de faire la signification au fils ainsi que par courriel à Jean-Loup Mouret. Selon une lettre datée d’octobre dernier, des discussions étaient en cours pour tenter d’en arriver à un règlement à l’amiable.

Des propriétés transférées à des proches

Même s’ils sont dans la mire du fisc depuis cinq ans, Jean-Loup Mouret et ses sociétés ont réussi à transférer huit propriétés pendant cette période.

Selon un relevé effectué par l’Agence du revenu du Canada, les biens immobiliers qui ont changé de mains sont des maisons et des immeubles à logement. Parmi celles-ci, on trouve le 2150, boulevard Saint-Joseph Est à Montréal, qui a abrité deux compagnies qui ont décroché des contrats au Centre universitaire de santé McGill (CUSM).

Notre Bureau d’enquête avait découvert que le fameux appartement 8 qui servait d’adresse pour ces entreprises n’existait pas. Il n’y avait qu’une boîte postale dans le portique, mais pas de logement numéro 8.

L’immeuble avait été acheté par une société appartenant à Mouret et un dirigeant du CUSM, Yanai Elbaz. Ce dernier est soupçonné par l’UPAC d’avoir touché la moitié des 22,5 millions $ qui auraient été versés en pots-de-vin par SNC-Lavalin pour l’octroi du contrat du nouvel hôpital.

Les deux hommes possédaient également des immeubles à Longueuil, dont ils se sont départis en 2011.

L’immeuble du boulevard Saint-Joseph a été vendu à des connaissances de Jean-Loup Mouret tout comme la résidence secondaire qu’il possédait sur le chemin du lac Élan à Saint-Donat.

De l’argent dans des condos

Celui qui a décroché pour plusieurs millions de dollars de contrat de rénovation au CUSM a également investi dans des condos qui ont été construits sur la rue Aylwin dans l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve. Ils ont depuis été revendus, tout comme des immeubles de logement de la rue Fleury Ouest et de la rue de La Roche.

Dans ce dernier cas, l’immeu­ble appartenait sur le papier à son ex-conjointe, Iryna Janytska, mais l’enquête des autorités fiscales avait permis de déterminer que c’était Mouret qui avait payé pour l’achat en 2010.

En plus des immeubles, il a transféré les actifs qu’il possédait dans pas moins de 17 compagnies à numéro pour les mettre à l’abri des créanciers. Il a tout de même gardé le contrôle de ces sociétés.