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L’Assemblée nationale s’engage à légiférer sur les clauses «orphelin» d’ici juin 2018

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Simon Clark/Agence QMI Dominique Vien, vendredi matin, lors de l'adoption de la motion de Québec solidaire.

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Fait inusité, Québec solidaire a fait adopter à l’unanimité, une motion forçant le gouvernement à légiférer pour interdire les clauses «orphelin» avant juin 2018.

Comme le rapportait notre Bureau parlementaire, la ministre du Travail, Dominique Vien, entend profiter de la révision des normes du travail pour interdire les clauses de disparité, et cela sans attendre que les autres provinces fassent de même.

Ces clauses dites «orphelin» font en sorte que des jeunes travailleurs se retrouvent avec des régimes de retraite et d’assurances collectives moins avantageux que ceux de leurs collègues avec plus d’ancienneté.

Le gouvernement a déjà légiféré sur la question salariale, en 1999, mais «tout ce qui a trait aux régimes de retraite, il n’en est pas question actuellement» dans les normes du travail, a rappelé la ministre Vien, vendredi matin.

Le Québec, un leader

Malgré les signaux contraires envoyés dernièrement par son gouvernement, Mme Vien souhaite maintenant que le Québec conserve sa position de leader en la matière.

«On a toujours été leader en ce qui a trait aux normes du travail», a dit la ministre du Travail.

Pour mieux protéger la compétitivité des entreprises, le premier ministre Philippe Couillard avait pourtant laissé entendre, dimanche dernier, qu’il souhaitait attendre d’autres provinces canadiennes, au moins l’Ontario, avant d’agir.

Selon ce qu’il a été possible d’apprendre, un long débat à ce sujet derrière les portes clauses du caucus libéral, mardi dernier, a convaincu le gouvernement de changer son fusil d’épaule.

Le premier ministre, qui avait des engagements à Saint-Félicien, était absent du Salon bleu lorsque la motion sur les clauses de disparité a été votée par les députés, vendredi matin.

« On est conscient du fait que le Québec doit agir comme leader. On ne veut pas être à la remorque des autres provinces. Certainement pas dans le cas des normes du travail et de dispositions semblables je pense que j’en ai assez dit », a commenté en fin de journée M. Couillard.

« Il faut que je sois un peu prudent, parce que le projet de loi n’est pas encore déposé encore », a ajouté le chef libéral, en soulignant que l’équité intergénérationnelle est une valeur importante pour son parti.

Avant les prochaines élections

« Le PLQ, c'est le parti de l'improvisation du Québec », a déploré en chambre le député caquiste Marc Picard, qui avait tenté une première motion sur l’abolition des clauses «orphelin», la semaine dernière, mais sans succès.

«La prochaine étape, c’est de s’assurer que la loi s’applique rapidement, avant les prochaines élections», a réagi le député solidaire Gabriel Nadeau-Dubois, qui a initié la motion maintenant adoptée.

L’objectif était de «s’assurer que le gouvernement libéral officialise cet engagement d’interdire les clauses orphelin au Québec, a expliqué le député de Gouin. [...] C’est inacceptable, au Québec, en 2017, qu’il y ait deux catégories de travailleurs, travailleuses : les jeunes et les autres».