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Un projet pilote pour réviser les plaintes pour violence sexuelle jugées non fondées

Des enquêtes de la SQ seront réexaminées par un comité indépendant

Le gouvernement provincial s’inspire de la méthode Philadelphie et met en place un projet pilote d’une année en collaboration avec la Sûreté du Québec afin de réexaminer les enquêtes pour violence sexuelle jugée non fondées.
Photo Fotolia Le gouvernement provincial s’inspire de la méthode Philadelphie et met en place un projet pilote d’une année en collaboration avec la Sûreté du Québec afin de réexaminer les enquêtes pour violence sexuelle jugée non fondées.

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Les enquêtes pour violence sexuelle jugées non fondées seront réexaminées par un comité indépendant dans le cadre d’un projet pilote d’un an, annoncera vendredi le ministre de la Sécurité publique.

Inspiré par la méthode Philadelphie, le gouvernement doit dévoiler la mise en place d’un projet pilote en collaboration avec la Sûreté du Québec. Selon nos informations, l’exercice s’étirera sur une année et se tiendra sur l’ensemble du territoire couvert par la police provinciale.

Un comité de révision composé de divers acteurs sociaux étudiera les plaintes pour délits sexuels qui n’ont pas mené à des accusations criminelles. L’objectif recherché par cette mesure est d’accroître la transparence et le niveau de confiance des victimes envers les enquêtes policières.

Le Bureau d’aide aux victimes d’actes criminels, le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) de Montréal et le Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) devraient être mis à contribution. Des représentants de la Sûreté du Québec et du ministère de la Santé et des Services sociaux seront aussi impliqués.

Au terme de l’expérience, le ministère de la Sécurité publique devrait évaluer les résultats du projet pilote, qui se tiendrait à coût pratiquement nul pour l’État. Si l’exercice s’avère pertinent, il pourrait être étendu à l’ensemble des corps policiers du Québec, a-t-on appris.

Cas réexaminés

Reste à voir quelle période sera couverte par le projet pilote. Au printemps dernier, la Sûreté du Québec a révisé le classement d’environ 800 dossiers concernant des délits sexuels qui avaient été jugés non fondés, en 2014 et 2016. L’opération a permis de faire passer 30 % de ces cas du statut de « non fondé » à « non résolu ».

De leur côté, les services de police de Montréal et de Québec ont décidé de réexaminer les cas de violence sexuelle jugés non fondés pour les années 2016 et 2017, révélait la semaine dernière l’Agence QMI. Dans tous les cas, toutefois, des policiers – et non pas des organisations indépendantes – assuraient cette révision.

Comité de travail

Le ministre Martin Coiteux avait alors salué ces démarches, ajoutant du même souffle que son ministère avait mis sur pied un comité de travail qui se penchait depuis le printemps dernier sur le « modèle Philadelphie ». Il avait ouvert la porte au réexamen des plaintes à caractère sexuel par des groupes civils.

« C’est ce sur quoi on a travaillé au cours des derniers mois, avait-il révélé. Ce modèle de Philadelphie, il est à l’étude, les travaux ont bien progressé et j’ai bon espoir qu’on puisse donner des nouvelles intéressantes à cet effet. »

Le ministre Coiteux devrait dévoiler les modalités de ce projet pilote aux côtés de représentants de la Sûreté du Québec et de la ministre responsable de la Condition féminine, Hélène David.

Qu’est-ce que le modèle philadelphie ?

  • En 1999, la révision des dossiers par la police de Philadelphie a mené à la réouverture de 681 cas de viols et 1141 autres cas de violence sexuelle.
  • Depuis, le corps policier réunit chaque année ses enquêteurs et des organisations communautaires pour revoir des plaintes qui concernent des délits sexuels.
  • Au Canada, Calgary a emboîté le pas en mai dernier, réunissant cinq organisations pour réviser les enquêtes policières en la matière.