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Taxes aux géants du web: Québec salue la sortie d’un collectif

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Photo Simon Clark Le gouvernement Couillard se réjouit de la sortie d’un groupe d’artistes, producteurs, diffuseurs et gens d’affaires qui dénonce une «injustice» fiscale en faveur des géants du web.

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Ottawa n'ayant toujours pas daigné lui dévoiler les détails de son entente avec Netflix, le gouvernement Couillard se réjouit de la sortie d’un collectif qui dénonce une «injustice» fiscale en faveur des géants du Web.

Dans une publicité publiée mercredi dans plusieurs quotidiens, le collectif déplore qu’Ottawa permette aux entreprises numériques «d’échapper aux taxes que toutes les entreprises d’ici doivent prélever».

Cette brèche dans la loi «pénalise nos entreprises, nos artistes et nos travailleurs», écrit le front commun qui regroupe notamment Québecor, Cogeco, Bell et la CSN, ainsi que de nombreux artistes et créateurs.

Équité fiscale

Depuis plusieurs mois, Québec demande à Ottawa d’exiger que les géants du Web imposent la TVQ et la TPS à leurs usagers, a rappelé le ministre des Finances, Carlos Leitao, mercredi matin.

«Pour moi, c’est une question d’intégrité du système fiscal, et donc, j’encourage toujours tout le monde à faire ce qu’on peut pour assurer cette intégrité», a-t-il commenté en compagnie de sa collègue à la Culture, Marie Montpetit.

Taxer le numérique

La controverse entourant la taxation des géants du Web a débuté lorsque la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a signé une entente qui prévoit que Netflix investira 500 millions$ en production au Canada. Toutefois, Ottawa n’a pas exigé que l’entreprise américaine impose les taxes à ses abonnés. Cette brèche pour les géants du Web est perçue comme une concurrence déloyale par les entreprises québécoises.

Depuis, Québec a décidé de faire cavalier seul et d’imposer la TVQ aux entreprises numériques dès 2018.

Entente secrète

Le gouvernement Couillard a également demandé à la ministre Mélanie Joly de lui dévoiler les détails de l’entente avec Netflix afin de savoir si elle contenait une clause qui l’empêcherait d’imposer la TVQ.

Ottawa a refusé de dévoiler l’entente, mais Québec a reçu l’assurance qu’il peut aller de l’avant. «On nous dit que ce n’est pas une entente de nature fiscale, c’est de nature contractuelle», dit le ministre Leitao.

Une nouvelle demande de la part de la ministre de la Culture s’est également heurtée à une fin de non-recevoir. Marie Montpetit souhaitait savoir si l’entente prévoit des exigences de contenu francophone.

«Dans la démarche qui est faite par les artistes et les créateurs qui sortent aujourd’hui, il y a toute la question de soutenir le contenu francophone au Québec, souligne la ministre Montpetit. C’est évident que, dans ce sens-là, on les soutient.»