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Discussions en coulisses pour hausser le salaire des députés

Québec solidaire empêche qu’un projet de loi soit adopté à toute vapeur

Periode des questions
Photo Simon Clark Québec solidaire s’est opposé à l’adoption rapide d’un projet de loi qui compenserait les élus pour une perte monétaire causée par l’imposition au palier fédéral de leur allocation de dépenses. « On ne voulait pas cautionner ça », a dit Manon Massé.

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Québec solidaire dénonce des manœuvres « en catimini » à l’Assemblée nationale pour augmenter le salaire des élus afin de les compenser pour la future imposition par le fédéral de leurs allocations de dépenses.

Notre Bureau parlementaire a appris que QS a été contacté mardi par le vice-président de l’Assemblée nationale, François Ouimet, qui soumettait une proposition au nom du comité sur les allocations du Bureau de l’Assemblée nationale (BAN). « Il souhaitait une adoption rapide d’un projet de loi », explique Mme Massé en entrevue.

« On ne trouvait pas acceptable que le processus se fasse aussi rapidement, avant les Fêtes, en catimini, la dernière journée avant la suspension des travaux », a-t-elle déploré.

Selon Mme Massé, M. Ouimet cherchait l’accord des trois parlementaires du parti de gauche. La date limite pour le dépôt d’une pièce législative qui peut être adoptée d’ici la fin de la session est dépassée : il aurait donc fallu un appui unanime pour qu’un projet de loi soit déposé, puis adopté demain à toute vapeur, sans débats.

Québec solidaire a refusé net : « On ne voulait pas cautionner ça. Cette façon de procéder ne nous apparaît pas du tout la bonne », a lancé Mme Massé. « C’est un dossier d’intérêt public. Le peuple québécois est intéressé par la question de la rémunération des députés. On sait depuis avril l’intention du gouvernement fédéral et on nous arrive avec quelque chose qui doit être fait en 48 heures. Ça prend plutôt une transparence complète », a-t-elle expliqué.

Imposition

Ottawa a annoncé en mars dernier qu’il imposerait à l’avenir les allocations des députés provinciaux, des élus municipaux et des conseillers scolaires à compter de janvier 2019.

Les parlementaires de l’Assemblée nationale reçoivent une allocation de 16 981 $ ainsi qu’une deuxième prime pour le transport d’au moins 8000 $ sur lesquelles ils devront dorénavant payer de l’impôt : ils y perdront ainsi quelques milliers de dollars. La volonté du comité du BAN, formé d’élus du PLQ, du PQ et de la CAQ, est de compenser cette perte monétaire.

Au Parti québécois, on indique ne pas encore avoir pris de décision. « Nous allons avoir une discussion en caucus », a affirmé l’attaché de presse du chef de l’opposition, Bruno-Pierre Cyr.

Hausse

Au bureau du leader parlementaire du gouvernement, on soutient aussi qu’il y aura « des échanges au caucus et au Bureau de l’Assemblée nationale » à ce sujet. La CAQ n’a pas répondu aux questions du Journal.

Le gouvernement Couillard a tenté sans succès de réformer le mode de rémunération des députés en 2016. Inspiré du rapport de l’ex-juge L’Heureux-Dubé, le projet de loi 79 aurait fait passer le salaire de base des députés de 90 850 $ à 140 017 $, en faisant disparaître les allocations non imposables. Il proposait aussi de hausser la part de cotisation des députés à leur régime de retraite de 21 à 41 %. L’absence de consensus l’a fait reculer.

Rémunération des députés (2017)

  • Indemnité annuelle de base de 93 827 $
  • Allocation annuelle de dépenses non imposables 16 981 $
  • Allocation de transport (entre 8200 $ et 20 500 $, en fonction de la taille de la circonscription)
  • Remboursement des frais de logement à Québec jusqu’à 15 500 $ par année.

Source: Assemblée nationale