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Les monopoles du pot remis en question devant la Cour suprême

Les militants pour le cannabis et propriétaires de l'entreprise Cannabis Culture étaient à la Cour suprême du Canada, jeudi, pour s'exprimer sur l'affaire Sa Majesté la Reine c. Gérard Comeau.
Photo Boris Proulx Les militants pour le cannabis et propriétaires de l'entreprise Cannabis Culture étaient à la Cour suprême du Canada, jeudi, pour s'exprimer sur l'affaire Sa Majesté la Reine c. Gérard Comeau.

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OTTAWA | La loi québécoise sur le cannabis qui crée un monopole de vente des joints pourrait être inconstitutionnelle si la Cour suprême tranche en faveur du libre-échange de l’alcool entre les provinces, espèrent des activistes entendus par les juges, jeudi.

« Au Québec, c’est spécialement un problème. Avec seulement 15 magasins de cannabis [dès la légalisation], c’est ridicule, absurde et les gangs continueront de dominer le marché », a dit Marc Emery, surnommé « le prince du pot » et fondateur de l’entreprise Cannabis Culture, de Colombie-Britannique.

« Effets discriminatoires »

Ses avocats sont intervenus devant le plus haut tribunal du pays dans l’affaire qui doit déterminer si le principe de libre-échange entre les provinces donne le droit constitutionnel à un Néo-Brunswickois d’acheter sa bière moins cher au Québec.

Ils en ont profité pour critiquer l’idée de limiter la vente de marijuana à des sociétés d’État, comme la future Société québécoise du cannabis (SQC), ce qui serait « contraire au fédéralisme coopératif ».

« Les monopoles provinciaux [...] ont des effets discriminatoires sur les autres provinces », a fait savoir son avocat Kirk Tousaw devant le tribunal.

Cannabis Culture est connue au Québec pour avoir ouvert huit boutiques de cannabis en vente libre à Montréal en décembre dernier, qui furent promptement fermées par le Service de police de la Ville de Montréal.

Lois sur l’alcool

Selon la copropriétaire et militante pour le cannabis Judy Emery, les futurs consommateurs de joints légaux pourraient avoir les mêmes problèmes juridiques que ceux qui ramènent de l’alcool d’autres provinces.

Mercredi, dans la même cause, le Québec a imploré les juges de ne rien changer à leur interprétation de la constitution en matière de libre-échange entre les provinces. Cela pourrait porter atteinte à son droit de faire des lois sur l’alcool, comme celles sur le monopole de la SAQ.

L’homme à l’origine de cette saga judiciaire est Gérard Comeau, un citoyen de Tracadie au Nouveau-Brunswick. Il a traversé en 2012 la frontière québécoise pour acheter à moindre prix l’équivalent d’une quinzaine de caisses de 24 bières et trois bouteilles d’alcool fort, ce qui est interdit dans sa province.