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Un ordre professionnel exigé pour mettre fin aux prête-noms

Les parajuristes ne veulent plus de cas qui ternissent le bon travail des autres

Annette Laroche a une vie en apparence bien ordinaire, elle qui habite avec son petit chien dans un modeste cottage de Deux-Montagnes. Mais elle a servi de prête-nom à plusieurs individus louches apparaissant dans les Panama Papers.
Photo d’archives Annette Laroche a une vie en apparence bien ordinaire, elle qui habite avec son petit chien dans un modeste cottage de Deux-Montagnes. Mais elle a servi de prête-nom à plusieurs individus louches apparaissant dans les Panama Papers.

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Les parajuristes du Québec réclament la création d’un ordre professionnel pour éviter des cas comme celui d’Annette Laroche, cette secrétaire de grands cabinets d’avocats qui a servi de prête-nom sans le savoir à des fraudeurs des Panama Papers.

En 2016, notre Bureau d’enquête révélait que Mme Laroche, ex-employée du cabinet montréalais De Grandpré Chait, a été administratrice prête-nom dans au moins 158 entreprises incorporées au Québec.

Trente de ces compagnies québécoises avaient un coadministrateur et un actionnaire dans un paradis fiscal (Panama, Bahamas, Belize, îles Vierges britanniques, îles Seychelles, Suisse, Samoa et Chypre).

Annette Laroche, « une parajuriste [...] s’est sentie obligée d’être un prête-nom afin de se conformer aux demandes de son employeur, sans trop oser poser de questions faute de perdre son emploi », dénonce l’Association canadienne des parajuristes (CAP) section Québec dans un document soumis cet automne à l’Office des professions du Québec et obtenu par notre Bureau d’enquête.

Les parajuristes sont des employés qui œuvrent en soutien aux avocats. À ce titre, Mme Laroche a tellement signé de documents à la demande de ses patrons, selon elle, que son nom ressurgit aujourd’hui aux quatre coins de la planète.

« Un parajuriste devrait pouvoir être en mesure de se “protéger” ou de se “prémunir” lorsqu’un juriste ou un professionnel lui demande de signer des documents pour lui ou en son nom ou, encore, d’effectuer telle opération pour un client », affirme la CAP.

Problème d’éthique

« Si ce n’est pas éthique, un parajuriste pourrait refuser de faire [un acte] à cause de son code déontologique. [...] On n’a pas de ligne 1 800 PLAINTE en ce moment, ces actes-là [potentiellement non éthiques] ne sont pas divulgués », explique Marc-André De Sève, président de la CAP.

Selon le porte-parole, l’association est très mal à l’aise avec le cas de Mme Laroche, même si cette dernière juge personnellement n’avoir rien fait d’illégal.

« On n’est pas d’accord avec ce qu’elle a fait. On considère que les actes qu’elle a faits vont à l’encontre de ce qu’un parajuriste devrait faire. C’est pas n’importe quoi donner son nom comme administrateur d’une compagnie », a-t-il dit.

Selon la CAP la profession de parajuriste est beaucoup mieux encadrée en Ontario qu’au Québec. Les parajuristes ontariens ont plus de droits, mais aussi plus de responsabilités.

Un prête-nom aux compagnies douteuses

  • Emaxon, une entreprise québécoise ayant Mme Laroche comme administratrice, aurait servi de société-écran à un « marchand de diamants du sang » en Afrique, selon une note interne du cabinet Mossack Fonseca.
  • Le nom d’Annette Laroche se trouve aussi associé aux auteurs d’une mégafraude fiscale de 50 millions de dollars US aux États-Unis, Léon Cohen-Levy et Mauricio Cohen Assor. Une partie des biens des Cohen aurait été cachée grâce à une société-écran enregistrée non pas dans des paradis fiscaux opaques, mais bien ici, au Québec.
  • Deux autres entreprises où elle était administratrice ont fait l’objet d’accusations de crimes de guerre pour construction d’immeubles en territoire palestinien.
  • Un diamantaire belge, David Zollmann, a aussi bénéficié des services de Mme Laroche pour se cacher derrière une compagnie coquille montréalaise.