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Un notaire négligeait de bien informer ses clients

Il a été reconnu coupable de 22 infractions par son ordre professionnel

Me Jacques Znaty
Photo Chantal Poirier Jacques Znaty a été photographié le 8 décembre à la sortie d’une audience devant le Conseil de discipline de la Chambre des notaires. Il a été trouvé coupable de 22 chefs.

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Un notaire de Montréal était tellement négligent qu’il n’informait pas ses clients que la maison qu’ils achetaient était criblée de dettes. Deux d’entre eux disent avoir perdu des sommes considérables à cause de lui.

Me Jacques Znaty pourrait écoper d’une radiation de neuf mois pour un comportement jugé incompatible avec « l’honneur ou la dignité de [sa] profession », selon une décision que le Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec a rendue cet automne et dont notre Bureau d’enquête a obtenu copie.

Le notaire a préparé des actes de prêt et de vente pour au moins trois clients sans leur préciser que les propriétés en cause étaient grevées de « charges prioritaires » dont ils deviendraient responsables.

Une maison vendue à deux acheteurs à Brossard, par exemple, était criblée d’hypothèques légales d’entrepreneurs en construction impayés. Une des acheteuses, à qui notre Bureau d’enquête a pu parler, mais qui ne veut pas être identifiée, a dit avoir été horrifiée en découvrant plus tard que la maison qu’elle avait achetée pour 510 000 $ était criblée d’hypothèques légales pour 1,8 million $.

Hypothèque fictive

En plus de ne pas informer ses clients des charges, le notaire Znaty a pigé dans l’argent de clients dans son compte en fidéicommis pour s’octroyer une rémunération pour ses services, selon son ordre professionnel.

Pis encore, une des hypothèques inscrites et non dévoilée aux acheteurs était même « fictive », selon Me Znaty. En d’autres mots, elle devait permettre à un promoteur immobilier de se repayer en priorité même s’il était pourchassé par des créanciers.

Le syndic réclame contre lui une radiation de neuf mois. « Il a agi avec une désinvolture incompatible avec l’honneur de la profession », a déclaré la semaine passée la syndique Me Chantal Racine devant le Comité de discipline de la Chambre.

Me Znaty a été reconnu coupable de 22 chefs d’accusation, dont d’avoir pris jusqu’à cinq ans et demi pour inscrire des actes au registre foncier après leur signature, et d’avoir reçu des centaines de milliers de dollars dans son compte en fidéicommis « sans justification légitime ou par complaisance ».

Fraudeur allégué

Jacques Znaty a notamment été le notaire du promoteur immobilier Tyronne Candappa. Ce dernier a été accusé de fraude en 2014 et a plaidé non coupable.

Le procès de Candappa doit s’amorcer en 2018. Le promoteur aurait moussé un projet de tour à condos de prestige de 14 étages à Brossard qui n’a jamais levé de terre. Il aurait aussi vendu des maisons de ville qui n’ont pas été achevées.

Notre Bureau d’enquête avait révélé en 2013 qu’il ne restait plus rien des quelque 3,3 M$ versés en dépôt par une soixantaine d’épargnants à l’entreprise de Candappa.

Une grande partie des infractions commises par le notaire Znaty porte « sur des transactions immobilières intervenues dans le cadre d’un projet de développement immobilier » à Brossard, selon le jugement de la Chambre des notaires.

Me Znaty n’a pas rappelé Le Journal.