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La Cour supérieure autorise les citoyens de Cap-Rouge à exercer un recours collectif contre Anacolor

La Cour supérieure autorise les citoyens de Cap-Rouge à exercer un recours collectif contre Anacolor
Photo d'archives

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Puisque « l’objectif fondamental de l’action collective est de permettre un accès à la justice » à des individus qui, autrement, ne pourraient se le permettre « en raison de la disproportion des rapports de force », la Cour supérieure a autorisé le recours collectif des citoyens de Cap-Rouge à l’encontre de l’entreprise Anacolor.

Selon la Cour supérieure, l’un des critères qui se doivent d’être remplis pour aller de l’avant est celui de savoir si la cause est « défendable » dans le but d’écarter les actions collectives « frivoles ».

Or, les éclairages apportés par Catherine Arrouart, porte-étendard du recours collectif, ne sont pas, selon la Cour, « insoutenables, frivoles ou mal fondés ».

Même si le tribunal estime que « le fardeau de preuve de la demanderesse ne sera pas facile à remplir, en particulier pour quantifier les dommages », elle estime que « les difficultés de preuve qui sont anticipées ne peuvent justifier à elles seules le rejet de la demande ».

A contrario, le tribunal a estimé qu’il ne pouvait retenir « la position de la défenderesse [voulant] que les inférences exposées par la demanderesse sont fausses et qu’elles ne sont supportées en aucune façon ».

Il faudra donc qu’un juge se penche sur le fond de cette affaire pour déterminer si les citoyens de Cap-Rouge sont en droit de réclamer des compensations en dommages et intérêts et en dommages punitifs à l’usine de peinture de pièces architecturales Anacolor, qui a pignon sur rue depuis une quarantaine d’années.

Rappelons que dans la demande de recours collectif, un dédommagement de 3000 $ par année par résident était demandé pour ceux habitant dans la « zone orange » et qu’une somme, coupée de moitié, était demandée pour ceux de la « zone jaune ».

Une somme de 5000 $ en dommages punitifs par personne touchée était également réclamée.