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16 millions de dollars dans la mire de Revenu Québec

Le fisc veut sa part sur 80 millions de cigarettes produites sur la réserve de Kahnawake

Opération Machine
Photo d'archives Le SPVM avait investi l’usine de Rice Mohawk Industries sur la réserve de Kahnawake, le 3 juin 2009. L’opération à laquelle Revenu Québec a participé a permis de saisir 15 tonnes de tabac de contrebande.

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Le fisc québécois réclame 16 millions $ à des hommes d’affaires mohawks de Kahnawake pour avoir supposément produit et vendu plus de 80 millions de cigarettes de contrebande en l’espace de 18 mois.

C’est un bras de fer judiciaire hors du commun ponctué de chiffres faramineux qui oppose l’Agence du revenu du Québec (ARQ) à Peter Rice ainsi qu’à ses deux fils, Burton et Francis.

Le Journal a appris que le fisc a gagné une première manche dans cet affrontement, juste avant Noël, quand une juge a refusé de conclure avant même la tenue d’un procès que la cotisation à l’encontre de Burton Rice était mal fondée et abusive.

Les défendeurs étaient à la tête de l’entreprise Rice Mohawk Industries (RMI), l’une des principales cibles de l’opération Machine menée par la police de Montréal en juin 2009.

Durant leur enquête, les policiers du SPVM avaient saisi plus de 15 tonnes de tabac sur la réserve amérindienne de Kahnawake ainsi que des factures et autres documents à l’usine de RMI, chez ses fournisseurs et chez les Rice.

D’après la juge Diane Quenneville, c’est en s’appuyant « en grande partie » sur cette documentation que l’ARQ a estimé que les défendeurs lui devaient 16 M$ en taxes impayées en vertu de la Loi concernant l’impôt sur le tabac et en pénalités fiscales.

5800 paquets par jour

Or, à défaut d’avoir eu accès à la comptabilité complète de l’entreprise, le fisc se serait basé principalement sur des factures montrant que RMI avait acheté plus de 80 millions de filtres sur une période de 18 mois, entre janvier 2008 et mai 2009, pour en déduire que l’entreprise avait fabriqué et vendu « plus de 80 millions de cigarettes ».

Cela représente un total de 403 047 cartouches vendues en l’espace d’un an et demi. C’est l’équivalent d’environ 146 000 cigarettes (ou 5800 paquets) par jour.

Opération Machine
Photo courtoisie, Revenu Québec

Une évaluation « impossible », selon la défense.

Toutefois, la juge Quenneville a réitéré le 15 décembre qu’une telle « méthode alternative » de calcul a été maintes fois reconnue par les tribunaux dans des litiges d’ordre fiscal.

Elle a aussi rappelé que ce sont les contribuables qui ont le fardeau de renverser cette « présomption de validité » en présentant des preuves pour la réfuter. Or, les défendeurs n’ont encore fourni « aucun document, registre fiable, livres ou pièces justificatives » pour contredire l’ARQ.

Lent système

Cette petite fortune se jouera maintenant au palais de justice de Montréal lors d’un procès dont les dates restent à déterminer.

À l’automne 2016, le volet criminel de ce litige avait tourné en faveur de la famille Rice en raison de la lenteur du système de justice.

Le père et ses deux fils avaient été libérés d’accusations de complot, de fraude et de gangstérisme portées contre eux au terme d’une requête de type Jordan parce qu’ils n’avaient toujours pas subi leur procès, plus de sept ans après leur mise en accusation.

► L’ex-chef des Hells Angels Salvatore Cazzetta, qui avait été arrêté et inculpé de fraude en même temps que les Rice, avait lui aussi bénéficié d’un arrêt des procédures en 2016.

La famille Rice entend se défendre

L’avocat de la famille Rice se dit très sûr d’avoir gain de cause dans cette affaire qu’il qualifie d’exceptionnelle.

« On va aller au procès. Et on a de bonnes chances de gagner », a estimé Me Timothé Huot lors d’un entretien avec Le Journal hier.

L’avocat spécialisé en droit fiscal soutient que les calculs de l’Agence du revenu du Québec (ARQ), par lesquels ses clients devraient verser à l’État 8,3 millions $ en taxes sur le tabac et autant en pénalités et intérêts, sont « inexacts » et « complètement arbitraires ».

« Ils ont pris le rapport de police et ont trouvé une façon d’en arriver à une production de 80 millions de cigarettes. Ce n’est basé sur aucun fait. Et c’est le nœud de l’affaire. »

Me Huot a dit ne pas avoir connaissance de cas semblables à celui de ses clients, qui ont bénéficié de l’arrêt Jordan en 2016 pour être libérés d’accusations criminelles liées à cette même affaire.

« Habituellement, produire et vendre des cigarettes sur une réserve autochtone, ce n’est pas criminel. Eux, ils ont été accusés, mais la Couronne a bâti une affaire tellement compliquée qu’ils n’ont pas pu être jugés dans les délais normaux. »

Il n’a pas été possible d’obtenir de commentaires de l’ARQ hier.

En trois dates

  • 3 juillet 2009 : Peter Rice et ses fils, Burton et Francis, sont arrêtés par le SPVM dans le projet d’enquête Machine et accusés de complot, de gangstérisme et de fraude envers les gouvernements.
  • 16 décembre 2013 : Revenu Québec annonce que les tribunaux lui ont permis de saisir des véhicules et biens immobiliers en vue du recouvrement fiscal de plus de 16 M$ contre la famille Rice dans cette affaire.
  • 21 septembre 2016 : Ordonnant l’arrêt des procédures contre eux, le juge James Brunton libère Peter, Burton et Francis Rice des accusations criminelles portées contre eux en 2009 en raison des délais judiciaires déraisonnables.