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Enquête sur les fuites médiatiques: le député Guy Ouellette soupçonné d’avoir transmis illégalement des informations policières

Enquête sur les fuites médiatiques: le député Guy Ouellette soupçonné d’avoir transmis illégalement des informations policières
Photo Simon Clark

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L’Unité permanente anticorruption (UPAC) a perquisitionné et arrêté le député libéral Guy Ouellette parce qu’elle le soupçonne d’avoir obtenu illégalement des informations policières pour ensuite les transmettre aux médias.

C’est ce qu’on apprend dans les affidavits rédigés par l’UPAC afin d’obtenir la permission de fouiller la résidence du député, à l’automne dernier. Jeudi, le juge Serge Champoux, de la Cour du Québec, a autorisé la publication de certaines portions de ces documents.

Ouellette avait été épinglé pour des raisons mystérieuses le 25 octobre 2017, dans le cadre de ces perquisitions. Mais trois mois plus tard, il ne fait toujours l’objet d’aucune accusation criminelle.

« J’ai les motifs raisonnables et probables de croire que Guy Ouellette obtient ou tente d'obtenir des informations auprès de policiers ou de membres de l'UPAC afin de les transmettre aux médias », écrit le sergent Jean-Frédérick Gagnon, de l’UPAC, dans les affidavits rédigés au soutien des mandats de perquisition.

« Le mandat qui nous a été confié est d'enquêter sur le vol de documents d'une enquête en cours », écrit le sergent Gagnon, qui identifie quatre suspects.

En plus de Ouellette, on retrouve parmi eux l’ex-policier de l’UPAC Richard Despatie et le policier de la Sûreté du Québec Stéphane Bonhomme. Les résidences de ces deux hommes avaient aussi été perquisitionnées l’automne dernier.

Un quatrième suspect aurait également commis des infractions alléguées, mais son identité est masquée pour le moment.

L’UPAC envisage notamment de porter des accusations d’abus de confiance, de vol et d’entrave à la justice dans cette affaire. Pour le moment, personne n’a été accusé.

Selon la thèse policière, Guy Ouellette aurait communiqué régulièrement avec Richard Despatie, lui-même en contact avec Stéphane Bonhomme. Il est toutefois impossible de savoir exactement ce qu’ils auraient échangé, dans les documents caviardés obtenus jeudi.

Les enquêteurs affirment que de nombreux reportages publiés depuis 2016 contiennent des informations privilégiées amassées lors d’enquêtes qui sont toujours en cours. Ils font notamment référence à la fameuse enquête policière Mâchurer qui s’intéresse aux allégations de financement illégal au Parti libéral du Québec.

Pour obtenir les mandats de perquisition, l’UPAC a fait la liste de ces reportages publiés dans de nombreux médias, dont Le Journal, TVA, Radio-Canada, La Presse et L’Actualité.

« Il est dans l'intérêt du public de protéger les enquêtes et les procédures judiciaires », soutient l’UPAC, qui prend soin de préciser que son équipe « n'enquête pas sur les sources journalistiques ou les journalistes ».

Rappelons que Guy Ouellette s’était d’abord lui-même exclu du caucus libéral après son arrestation, avant d’être réintégré quelques semaines plus tard.

Il a perdu au passage la présidence de la Commission des institutions devant laquelle l'UPAC rendait des comptes. Il a à son retour hérité de la présidence de la Commission de l'aménagement du territoire.

La manœuvre policière avait fait bondir le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon. « Qu’on accuse ou qu’on s’excuse », avait-il affirmé le 31 octobre dernier.

 

Les chefs d’accusation envisagés

  • Abus de confiance
  • Influencer ou négocier une nomination ou en faire le commerce
  • Entrave à la justice
  • Vol
  • Possession de biens criminellement obtenus
  • Fraude
  • Complot

 

Ces reportages dérangent l’UPAC

 

Pour convaincre un juge d’obtenir des mandats de perquisition visant Guy Ouellette, l’UPAC a présenté une longue liste de reportages médiatiques qui contiendraient selon elle des informations privilégiées. Parmi ceux-ci :

Un reportage de l’émission Enquête de Radio-Canada intitulé « Des courriels révélateurs à propos de “notre ami Sam” Hamad ».

Des publications de L’actualité, dans lesquelles le journaliste Louis Lacroix raconte avoir eu des contacts avec une source surnommée « Pierre », qui connaît bien les rouages du gouvernement.

Les révélations de notre Bureau d’enquête selon lesquelles l’UPAC et la Gendarmerie royale du Canada s’intéressent à un chèque de 25 000 $ émis par Jean Rizzuto et encaissé par l’ancien maire de Montréal Denis Coderre.

Plusieurs articles de notre Bureau d’enquête concernant l’enquête de l’UPAC au cours de laquelle ont été surveillés l’ex-premier ministre Jean Charest et l’ex-argentier libéral Marc Bibeau.

Un autre article de notre Bureau d’enquête concernant les baux que les entreprises de Marc Bibeau ont eu auprès du gouvernement provincial.

Des articles dans le quotidien La Presse intitulés « Exclusif : Des plaintes déposées à l’UPAC, mais pas d’enquête », et « UPAC : un enquêteur congédié pour avoir encouragé un dénonciateur à parler aux médias ».

 

Comment l’UPAC a «appâté» Guy Ouellette

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Puisqu’elle soupçonnait Guy Ouellette et le policier Richard Despatie d’échanger régulièrement des informations, l’UPAC a voulu prouver que les deux hommes étaient capables de se donner des rendez-vous. En se faisant passer pour Despatie, les enquêteurs ont contacté le député et invité ce dernier à aller récupérer des documents.

Il s’agit d’un « appât » et non un piège, assurait quelques jours plus tard Robert Lafrenière, le patron de l’UPAC, en conférence de presse.

Voici comment ses enquêteurs s’y sont pris :

Première étape

  • Le 25 octobre à 9 h 15, un sergent-détective de l’UPAC saisit le téléphone cellulaire du policier Richard Despatie, à Brossard.
  • Un enquêteur se sert du téléphone de Despatie pour envoyer un message à Guy Ouellette, qui se trouve alors à Québec. « L’objectif recherché par les policiers est de prétendre être Richard Despatie et qu’il possède un “autre scoop” pouvant intéresser Guy Ouellette », lit-on dans un document de cour.

Deuxième étape

  • À 12 h 56, un autre enquêteur dépose un sac de plastique à l’effigie de l’épicerie Metro derrière une borne de recharge de voitures électriques dans le stationnement d’un restaurant Tim Hortons de Laurier-Station, en banlieue de Québec. Le sac de plastique contient un sac de papier brun à l’intérieur duquel ont été placées des feuilles blanches.
  • Comme l’espéraient les policiers, Guy Ouellette se présente bel et bien au Tim Hortons de Laurier-Station. Il est 13 h 39. Sans savoir que la police le surveille, le député récupère le sac et le dépose dans son véhicule.
  • Le député est piégé. Moins d’une minute plus tard, un enquêteur qui attendait sur place arrête Guy Ouellette sans mandat. Il saisit aussi son téléphone

Troisième étape

  • Guy Ouellette est amené par la Sûreté du Québec pour être interrogé, avant d’être libéré en milieu de soirée.

 

Lu dans les documents de l’UPAC

« L’étendue du vol dont a été victime le Service des enquêtes sur la corruption de l’UPAC est inconnue. »

« Les fuites d’informations ou de documents se sont produites dans des périodes où le commissaire à la lutte contre la corruption de l’UPAC traite avec l’exécutif du gouvernement provincial du Québec. »

« Notre enquête ne vise pas les journalistes ni les sources journalistiques. »