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Entente de 2009: Normandeau voulait une solution «à long terme» pour l'agglomération de Québec

L’ex-ministre des Affaires municipales Nathalie Normandeau a été assignée comme témoin, mercredi, au procès qui oppose les villes défusionnées à la Ville de Québec.
Photo Stevens LeBlanc L’ex-ministre des Affaires municipales Nathalie Normandeau a été assignée comme témoin, mercredi, au procès qui oppose les villes défusionnées à la Ville de Québec.

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L’ex-ministre Nathalie Normandeau croyait bien avoir enfin trouvé une «solution à long terme» pour régler les litiges à l’agglomération de Québec lorsqu’elle a orchestré la signature d’une entente avec les trois villes en 2009.

Assignée comme témoin par la Ville de L’Ancienne-Lorette, mercredi, au procès contre la Ville de Québec, l’ancienne ministre des Affaires municipales – de 2005 à 2009 – a rappelé le contexte dans lequel les négociations se sont déroulées.

La conclusion d’une entente devait permettre d’enterrer la hache de guerre et de mettre fin à des années de vives tensions entre les villes défusionnées (L’Ancienne-Lorette, Saint-Augustin) et la ville centre, Québec.

«Je voulais ramener l’harmonie. Je voulais faire atterrir tout ça avec le moins de chicane possible (...) On voulait une solution à long terme. Après avoir consacré autant d’énergie, il n’était pas question qu’on s’entende sur un règlement pour une période de six mois», a-t-elle témoigné.

Les maires Émile Loranger, Régis Labeaume et Marcel Corriveau, en compagnie des ex-ministres Sam Hamad et Nathalie Normandeau, lors de la conclusion de l'entente de 2009 sur le fonctionnement de l’agglomération de Québec.
Photo d'archives
Les maires Émile Loranger, Régis Labeaume et Marcel Corriveau, en compagnie des ex-ministres Sam Hamad et Nathalie Normandeau, lors de la conclusion de l'entente de 2009 sur le fonctionnement de l’agglomération de Québec.

«Tout le monde était de bonne humeur. On parlait d’une nouvelle ère de collaboration», a-t-elle commenté lorsque le procureur de L’Ancienne-Lorette, Me Roger Pothier, lui a montré le fameux cliché de la poignée de mains à l’époque.

On connaît la suite. L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin reprochent depuis huit ans à la Ville de Québec de ne pas avoir respecté le contenu de l’entente et d’avoir été surfacturées pour les dépenses d’agglomération et les dépenses dites «mixtes».

L’ex-ministre des Affaires municipales Nathalie Normandeau a été assignée comme témoin, mercredi, au procès qui oppose les villes défusionnées à la Ville de Québec.
Photo Stevens Leblanc

Respect de l’entente de 2009

À l’ouverture du procès, lundi, la Ville de Québec avait fait valoir au juge qu’il s’agissait d’une «entente de nature politique» qui n’a pas d’«effet juridique», contrairement aux lois qui régissent le monde municipal.

«Moi, je ne suis pas avocate de formation (...) Ce que je sais par contre, c’est que lorsque les parties décident de signer une entente, ils acceptent également de la respecter», a insisté l’ex-ministre lorsqu’elle a été contre-interogée par un avocat de la Ville de Québec.

Mme Normandeau a rappelé que deux ententes distinctes ont été conclues en janvier 2009 dans la foulée de l’adoption d’un projet de loi en octobre 2007 : celle qui liait les villes reconstituées avec le gouvernement et celle qui liait la Ville de Québec avec le gouvernement.

L’ex-ministre des Affaires municipales Nathalie Normandeau a été assignée comme témoin, mercredi, au procès qui oppose les villes défusionnées à la Ville de Québec.
Photo Stevens Leblanc

Cette dernière prévoyait une subvention récurrente de 7 M$/an afin de compenser les pertes pour la Ville de Québec qui se privait de revenus en acceptant de réduire la quote-part de ses voisines. «Ça formait un tout. C’est l’esprit dans lequel on a rédigé ces deux ententes», a-t-elle observé..

En 2014, la Ville de L’Ancienne-Lorette avait embauché l’ex-ministre – qui avait quitté la politique – à titre de «consultante» pour tenter de dénouer l’impasse mais son mandat s’est terminé abruptement lorsqu’elle a accepté un emploi au FM93.