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Centre des congrès à Montréal et Québec: la CAQ veut une enquête sur l'attribution de contrats

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La Coalition avenir Québec a fait parvenir une lettre à la vérificatrice générale du Québec réclamant la tenue d'une enquête sur l'attribution des contrats des services alimentaires au Centre des congrès de Québec et au Palais des congrès de Montréal.

Dans le document, dont TVA Nouvelles a obtenu copie, la CAQ écrit que les deux sociétés d'État n'ont pas respecté les règles d'attribution des contrats en procédant au renouvellement des ententes sans passer par le processus d'appel d'offres.

Dans sa demande d'enquête, la CAQ souligne que la gestion des contrats à Québec a fait l'objet d'un rapport du vérificateur en 1998 et, à l'époque, on invitait alors le gouvernement à se conformer à la réglementation sur les contrats.

«Depuis sa création, le Centre des congrès de Québec n'est jamais allé en appel d'offres pour l'octroi des contrats des services de traiteurs, ce qui viole la loi et, ça, pour moi, c'est inacceptable», s'enflamme le député de la CAQ Éric Caire.

«Pour nous, ajoute-t-il, que pendant sa durée, le contrat soit exclusif ne pose pas de problème, c'est le fait de ne pas aller en appel d'offres qui est questionnable.»

Le service exclusif de traiteur à Québec est assuré par Capital HRS et Capital Traiteur pour le Palais des congrès de Montréal, deux entreprises qui appartiennent à des membres de la famille Tsatas.

La CAQ écrit dans sa plainte que les dirigeants de Capital Traiteur et ses partenaires auraient versé entre 2000 et 2012 plus de 100 000 dollars en contribution au PLQ.

«La famille Tastas! C'est de notoriété que ce sont de gros bailleurs de fonds à la caisse électorale libérale», souligne Éric Caire de la CAQ.

En novembre 2017, presque au même moment où la demande d'accès à l'information de la CAQ a été faite pour obtenir les contrats des services de traiteurs, la ministre du Tourisme Julie Boulet écrit aux PDG des sociétés d'État de Québec et Montréal qu'il serait souhaitable lors du renouvellement des contrats de procéder par appel d'offres afin de respecter le principe de la concurrence.

Elle ajoute qu'ils ne sont pas soumis à la loi parce que leur budget n'est pas voté par le Parlement, mais qu'il serait préférable de faire.

Pas question d'aller en appel d'offres

Le président-directeur général de la Société du Centre des congrès de Québec n'a pas l'intention d'aller en appel d'offres. Lorsque TVA Nouvelles lui a demandé s'il serait tenté d'aller en appel d'offres, sa réponse ne laissait aucune porte ouverte.

«Pas du tout! s'est exclamé Pierre Michel Bouchard, PDG de la Société du Centre des congrès de Québec. Je vous le dis bien franchement parce que la nature particulière de cette business-là, ce que je vais avoir c'est que je vais avoir des Américains ou des Français.»

Les dirigeants de Capital HRS se sont limités à souligner lors d'un échange: «Pour notre part, nous sommes heureux que le Centre des congrès renouvelle sa confiance envers notre entreprise, une relation d'affaires qui s'appuie sur un historique d'excellence, de qualité et de satisfaction», écrivent-ils.