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Record de plaintes pour insalubrité devant la Régie du logement

Elles ont été déposées autant par des propriétaires que des locataires

Mr Waheed
Photo Chantal Poirier Abdul Waheed Ahmed, étudiant d’origine pakistanaise, dans son logement insalubre du secteur Parc-Extension, à Montréal.

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Infestation de punaises, moisissures, infiltration d’eau, pourriture, odeurs nauséabondes : les logements insalubres sont en hausse au Québec, alors que le nombre de recours devant la Régie du logement a atteint un record en 2017.

« On a pu constater une recrudescence du nombre de dossiers », a affirmé Martin Messier, le président du Regroupement des propriétaires d’habitations locatives (RPHL).

Selon les données obtenues via la Loi sur l’accès à l’information, en 2016-2017, il y a eu 512 demandes introductives déposées à la Régie du logement et qui étaient liées à l’insalubrité. Et, en moins de dix mois, 434 dossiers ont été enregistrés en 2017-2018. « Les propriétaires doivent faire des demandes en raison d’encombrement des lieux et de mauvais usage des logements par les locataires », explique le président.

Toutefois, de nombreux locataires sont aussi victimes du laxisme de propriétaires qui laissent les bâtiments en état de décrépitude.

L’augmentation des cas d’insalubrité se fait surtout sentir à Montréal (310 cas), Longueuil (38 cas) et Québec (31 cas). Les problèmes liés aux punaises de lits et à la moisissure sont les plus répandus.

Plusieurs problèmes

Selon le RPHL, la majorité des problèmes sont causés par des locataires négligents ou qui ont de mauvaises habitudes de vie.

« Les gens n’utilisent pas les systèmes de ventilation de façon adéquate pour économiser des coûts d’énergie. Et, on se retrouve aux prises avec des logements qui ont de la moisissure », explique Martin Messier. Il souhaite voir les procédures judiciaires s’accélérer afin de régler ces problèmes plus facilement.

« Les processus de décontamination ne sont pas simples et sont coûteux. La moisissure, c’est ce que l’on voit le plus fréquemment. C’est lourd pour le propriétaire et extrêmement long à la Régie du logement. Ce sont des dossiers qui vont prendre un an, un an et demi. On a besoin d’un expert et c’est vraiment dispendieux. On va se prendre un ingénieur, parfois un spécialiste pour des échantillonnages », a-t-il relaté. Les propriétaires doivent aussi se battre afin de résilier un bail et réaliser les travaux.

Très coûteux

Enfin, M. Messier indique que les recours sont très coûteux pour les propriétaires en raison des procédures judiciaires qui nécessitent des dossiers exhaustifs détaillés par des spécialistes en insalubrité. « Ça peut facilement, en termes de frais juridiques, dépasser les 5000 $. Ça prend une bonne preuve. Ça prend un expert qui va bien documenter. Ce n’est pas simple avoir gain de cause », dit-il.

Les coûts liés aux traitements et aux travaux peuvent aussi s’accumuler.

Recours pour des logements insalubres

  • 2012-2013 : 437
  • 2013-2014 : 463
  • 2014-2015 : 392
  • 2015-2016 : 505
  • 2016-2017 : 512
  • 2017-2018 : 434 pour les 10 premiers mois

(Une année est du 1er avril au 31 mars.)

Il attend une audience à la régie depuis 16 mois

Un locataire attend depuis plus de 16 mois pour confronter son propriétaire à la Régie du logement, alors que son appartement est infesté de coquerelles.

Abdul Waheed Ahmed vit dans un appartement du secteur Parc-Extension à Montréal. Les lieux sont envahis par les coquerelles et il a même été obligé de payer le plombier pour un bris causé par la négligence du propriétaire. De plus, les fenêtres sont moisies et ne sont pas isolées, si bien que la température ne montait pas au-dessus de 14 degrés parfois cet hiver.

« Le stress dû à la mauvaise coopération du propriétaire et au retard de la justice à la Régie me fait me sentir impuissant et nuit à ma santé », a-t-il confié au Journal.

Les voisins de M. Waheed Ahmed vivent dans des conditions semblables, mais n’ont pas beaucoup de moyens, ne parlant ni français ni anglais. Les propriétaires abusent de cette situation et profitent des pauvres, soutient M. Waheed Ahmed, étudiant d’origine pakistanaise.

Dans ce secteur, tout comme dans l’arrondissement Côte-des-Neiges à Montréal, le nom de propriétaires possédant plusieurs portes revient fréquemment devant la Régie du Logement. L’exemple de RAAMCO International Properties est souvent cité dans les médias.

Méfiance

Ainsi, les locataires se méfient de la Régie du logement en raison des délais stressants et du traitement inéquitable des dossiers, soutiennent les organismes qui viennent en aide aux locataires.

« Les locataires peuvent se tourner vers la Régie pour ouvrir un dossier. Mais, il y a une grosse méfiance. Les chiffres démontrent que c’est plus utilisé par les propriétaires que les locataires », a indiqué Jonathan Carmichael, organisateur communautaire au BAIL, une ressource de Québec. Les organismes encouragent les locataires à se tourner vers les municipalités.

Les organismes communautaires signalent que les locataires subissent aussi la moisissure, la vermine et les punaises de lit en raison de la négligence de propriétaire. « Les questions de qualité de logements, incluant l’insalubrité, c’est environ le quart de nos demandes, a-t-il mentionné. Des problèmes comme la moisissure sont courants, les punaises de lits et les rats. »