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Le Canada échappe 1,3 milliard $ annuellement sur les produits livrés de l’étranger

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QUÉBEC – Le Canada laisse filer 1,3 milliard $ annuellement en taxes et tarifs sur les produits tangibles, révèle Revenu Québec, en se basant sur une étude de Copenhagen Economics.

Les «produits tangibles» sont ceux qui ont une apparence matérielle telle que l’électronique, les vêtements ou les bijoux, par exemple. Un abonnement à Netflix ou à Spotify n’est pas inclus dans cette catégorie de produits.

Selon l’étude de Copenhagen Economics, réalisée en mars 2017, les pertes annuelles seraient, à l’échelle du pays, de 433 millions $ pour les taxes de vente (TPS et taxe provinciale), de 693 millions $ pour les droits d’importations et de 243 millions $ pour les frais de courtage en douane.

Pour la TVQ uniquement, le Québec se priverait de 158 millions $ annuellement pour ce qui est des produits tangibles, estime le ministère des Finances.

Selon le Parti québécois, Québec devrait obliger les vendeurs étrangers à s’inscrire auprès de Revenu Québec, ce qui permettrait d’imposer des taxes aux produits entrants.

«Le ministre [des Finances, Carlos Leitao] opte plutôt pour l'achat de quelques scanneurs supplémentaires qui seront donnés à Ottawa pour installation à la frontière, [une] approche [qui] ne fonctionne pas», a indiqué le péquiste Nicolas Marceau, lors de la période de questions, jeudi.

Photo Simon Clark

M. Leitao a toutefois fait ricochet vers Ottawa, rappelant que c’est le gouvernement fédéral qui est responsable de la frontière.

«Nous continuons d'insister avec le gouvernement du Canada pour que le contrôle de la frontière se fasse de façon plus efficace. Ça demande des solutions technologiques et nous sommes prêts à collaborer à cet égard-là», a répondu M. Leitao.

Postes Canada fait moins bien que le privé

Si la taxe de vente est si rarement perçue sur les produits étrangers, c’est parce que Postes Canada ne taxe qu’une minorité de colis, indique le plan d’action de Revenu Québec.

Selon une étude de l’organisme réalisé en 2014, la TVQ avait été perçue sur moins de 17 % des colis livrés par Postes Canada. Une autre étude de Copenhagen Economics, elle réalisée en 2017, a révélé que la taxe de vente n’était perçue que sur 25 % des colis importés au pays par Postes Canada.

Toutefois, les services de messagerie privée, tels que Purolator ou UPS, ont imposé la taxe de vente sur 100 % des colis, autant dans l’étude de Revenu Québec que dans celle de Copenhagen Economics.

«Les modalités internationales de fonctionnement du courrier postal ne permettent pas de mettre en place avec Postes Canada une procédure analogue à celle qui est utilisée avec les messageries privées», explique Revenu Québec, dans son document.

«Les colis sont déchargés en lot contenant indistinctement des colis taxables, des colis non taxables, en provenance d'individus comme de commerces outre-frontaliers», peut-on également lire dans le plan d’action.

Postes Canada dit verser tous les droits et toutes les taxes qu’elle est tenue de percevoir en vertu des directives de l’Agence des services frontaliers du Canada.