/news/currentevents
Navigation

Articles sur une mineure assassinée: Radio-Canada a gain de cause en Cour suprême

Bloc Radio-Canada
Photo Archives

Coup d'oeil sur cet article

OTTAWA – Radio-Canada n’aura pas à retirer de son site web des renseignements au sujet d’une mineure assassinée qui avaient été diffusés avant un interdit de publication.

La Cour suprême du Canada a donné raison à la société d’État, vendredi matin, dans sa contestation d’une demande d’injonction.

L’affaire remonte à mars 2016. À la suite du meurtre d’une adolescente de 14 ans, le réseau CBC Edmonton avait publié dans un article le nom et la photo de la jeune fille.

Quelques jours plus tard, alors que l’accusé se trouvait en cour, un juge de l’Alberta a délivré un interdit de publication sur tous les détails permettant d’identifier la victime.

La CBC a refusé de retirer ce contenu de son site web, sous prétexte qu’il avait été publié avant l’interdit de publication. Elle s’était toutefois engagée à ne plus diffuser les détails dans de nouveaux reportages.

La Couronne avait alors poursuivi le réseau pour outrage au tribunal et demandé une injonction pour forcer Radio-Canada à retirer de l’internet les détails au sujet de la victime.

Le diffuseur a été reconnu non coupable d’outrage au tribunal en mai 2017, mais les procédures au sujet de l’injonction étaient toujours en cours.

La demande d’injonction avait d’abord été refusée par le tribunal de première instance, mais la Cour d’appel de l’Alberta l’a accordée.

La Couronne argumentait que la notion de «publication» devait recevoir une interprétation large, plaidant qu’il y avait «publication» chaque fois qu’un internaute accédait à un article.

Dans sa décision unanime, la Cour suprême a rejeté cette prétention.

«Le texte de loi pourrait aussi être raisonnablement interprété comme interdisant seulement les publications diffusées pour la première fois après la délivrance d’une interdiction de publication», peut-on lire dans le jugement.

Selon le plus haut tribunal du pays, la Couronne n’a pas réussi à démontrer qu’elle pourrait prouver un outrage criminel de la part de la CBC, rendant la demande d’injonction irrecevable.