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Gaz irritants: un manifestant qui tentait d'être indemnisé perd sa cause

Le 1er mars 2012, André Bérubé participait à une manifestation qui regroupait 5 000 personnes pour dénoncer la hausse des frais de scolarité.
Photo d'archives RENE BAILLARGEON Le 1er mars 2012, André Bérubé participait à une manifestation qui regroupait 5 000 personnes pour dénoncer la hausse des frais de scolarité.

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Un manifestant qui réclamait 675 000 $ pour «détresse respiratoire, souffrances extrêmes et traumatisme psychologique», à la suite d’une manifestation où des gaz ont été utilisés par les policiers pour disperser la foule, n’a pas eu gain de cause en Cour supérieure.

Le 1er mars 2012, André Bérubé participait à une manifestation qui regroupait 5 000 personnes pour «dénoncer l’annonce faite par le gouvernement d’une hausse des frais de scolarité universitaires».

En tout, 43 autobus ont convergé vers le parc des Braves et c’est à partir de ce lieu que les manifestants se sont divisés en deux groupes «pour marcher, l’un sur Grande Allée et l’autre sur René-Lévesque» avec, pour destination finale, l’Assemblée nationale.

Ce jour-là, aux yeux de la Sûreté du Québec – mandatée pour protéger l’Assemblée –, il y avait des risques de casse et «la menace en regard de cette manifestation est déterminée comme étant élevée».

En fin d’après-midi, «la foule devient plus agressive» à la suite de l’allocution du député Amir Khadir et des projectiles sont lancés par les manifestants qui s’approchent de plus en plus du bâtiment.

À 16 h 45, des gaz irritants ont été utilisés pour disperser la foule et c’est à ce moment que le manifestant Bérubé dit avoir été incommodé au point d’être «en détresse respiratoire» et d’être «incapable de reprendre son souffle». «Il tente de continuer à s’éloigner, mais s’effondre», a rappelé la juge Lise Bergeron dans sa décision.

Selon monsieur Bérubé, «les services de l’ordre ont fait preuve d’un usage inapproprié de gaz irritants, ne respectant pas les règles de sécurité exigées», ce que la juge n’a pas retenu puisque le manifestant «n’a pas réussi à prouver que les forces de l’ordre ont agi de manière fautive».

«La preuve démontre que c’est à la suite d’une montée d’agitation et d’agressivité» que les gaz ont été utilisés, et ce, malgré le fait que le manifestant ait soutenu, dans son témoignage, «que la foule était pacifique».

Pour la présidente du tribunal, la preuve présentée à l’audience, le témoignage des policiers et les rapports confirment plutôt qu’il n’en était rien et que la SQ a fait un usage approprié des outils dont elle disposait.