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Procès Normandeau-Côté: le juge donne raison aux médias

Procès Normandeau-Côté: le juge donne raison aux médias
PHOTO D'ARCHIVES, DIDIER DEBUSSCHÈRE

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Les journalistes Marie-Maude Denis et Louis Lacroix n’auront pas à témoigner ni à dévoiler des informations sur leurs sources dans le cadre du procès de Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté.

Dans une décision étoffée de 35 pages, le juge André Perreault a confirmé, lundi, l’annulation de leur assignation à témoigner. La défense, conclut-il, n’a pas su démontrer que l’intérêt de la justice l’emporte sur l’intérêt public à conserver la confidentialité de la source journalistique dans le cadre de la présente affaire impliquant l’ex-vice-première ministre, l’ex-dirigeant de Roche et leurs quatre coaccusés.

Les avocats de la défense voulaient interroger la journaliste de l’émission Enquête à Radio-Canada et le journaliste de Cogeco – qui collabore aussi avec L’actualité – afin d’obtenir des renseignements pouvant permettre d’identifier le ou les responsables du coulage d’informations dans les médias au sujet de leurs clients, accusés de fraude, complot, abus de confiance et corruption.

La défense, qui réclame l’arrêt des procédures, veut connaître les sources et leur rang hiérarchique afin de plaider un « abus » de l’État ayant miné le droit des accusés à un procès juste et équitable.

« Il est à prévoir que le témoignage des deux journalistes ait peu de chance de permettre aux requérants de remonter jusqu’aux sources », note le juge dans sa décision. Bien que leur identité puisse être un renseignement « pertinent », le juge a souligné l’importance de plusieurs autres critères qui doivent être pris en considération, notamment la liberté de presse.

Une première au pays

L’avocat des deux journalistes, Me Christian Leblanc, s’est dit « très satisfait » de la décision qui fera jurisprudence au pays. « C’est quand même la première fois dans l’histoire judiciaire canadienne qu’on applique la loi fédérale sur la protection des sources » adoptée en octobre 2017, a-t-il observé.

« Il y a toujours eu de la pression sur les journalistes pour révéler leurs sources ; la bonne nouvelle, c’est qu’on a maintenant les instruments pour protéger cela », a-t-il ajouté. Me Jacques Larochelle, l’avocat de Marc-Yvan Côté, n’a pas exclu de porter la décision en appel.