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Quel devrait être le juste prix d’un loyer ?

Quel devrait être le juste prix d’un loyer ?
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Votre bail se termine le 30 juin ? Vous allez peut-être recevoir un avis d’augmentation de loyer avant le 31 mars... si ce n’est pas déjà fait !

Mais comment savoir si le montant de l’augmentation est raisonnable ? Qu’est-ce qui la justifie ?

Ce qui justifie une augmentation

Contrairement à ce que l’on peut parfois entendre, il n’y a pas de taux fixe pour l’augmentation des loyers. Plusieurs facteurs peuvent faire varier l’augmentation de votre loyer, notamment :

  • les frais d’énergie : si les frais de chauffage sont assumés par votre propriétaire, l’augmentation du coût de l’électricité, du gaz ou du mazout peut influencer le prix du loyer ;
  • les hausses de taxes municipales ou scolaires ;
  • les primes d’assurance de l’immeuble (incendie et responsabilité) : elles font partie des dépenses d’exploitation de l’immeuble et peuvent, elles aussi, augmenter ;
  • les travaux majeurs effectués : par exemple la réparation des fondations de l’immeuble, le sablage et le vernissage des planchers, etc. ;
  • les frais d’entretien de l’immeuble, c’est-à-dire l’ensemble des frais servant à maintenir l’immeuble en bon état : déneigement, peinture, entretien de la tuyauterie, etc.

Déterminer si l’augmentation est raisonnable

Le site de la Régie du logement offre un formulaire de calcul qui énumère les différentes dépenses que le locateur prendrait en compte. En insérant ces données, on peut évaluer la hausse acceptable pour le loyer. Ce formulaire n’est pas obligatoire, mais comme il permet de simuler les calculs qui expliquent l’augmentation du loyer, il peut faciliter les négociations entre le propriétaire et le locataire.

Si votre propriétaire choisit de joindre ce formulaire à l’avis d’augmentation de loyer, il faut bien lire et interpréter les informations. Par exemple, si des réparations majeures ont été effectuées dans l’immeuble, posez-vous la question : ces réparations profitent-elles à l’ensemble des locataires de l’immeuble ? Si oui, il est normal qu’elle soit divisée selon le nombre de logements. Si ces réparations ont lieu uniquement chez un voisin, cela ne devrait pas se refléter sur le coût de votre loyer.

Si l’augmentation semble exagérée

Dès la réception de l’avis d’augmentation de loyer, vous avez un mois pour aviser votre propriétaire que vous décidez, soit :

  • de quitter le logement ;
  • d’accepter la hausse (si vous ne répondez pas, cela revient à l’accepter aussi) ;
  • de refuser la hausse.

Si vous refusez la hausse de votre loyer, votre propriétaire peut choisir de ne rien faire et laisser votre bail se renouveler aux mêmes conditions, ou de poursuivre les négociations avec vous. Il peut aussi, dans un délai d’un mois suivant la réception de votre refus, s’adresser à la Régie du logement pour qu’elle fixe elle-même le montant du loyer, ou qu’elle se prononce sur le montant qu’il demande.

Attention : si la Régie du logement accepte la hausse de loyer, vous ne pourrez pas changer d’idée et annuler le renouvellement du bail, à moins d’une entente avec votre propriétaire.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».