/news/currentevents
Navigation

Délais déraisonnables: des manifestants n'auront pas à payer leur constat d'infraction

Coup d'oeil sur cet article

Des manifestants n'auront pas à payer leur constat d'infraction reçu en mars 2015 lors d’une manifestation illégale, en raison des délais déraisonnables.

Selon l’avocat des manifestants, la juge Sabrina Grand a ordonné l'arrêt des procédures contre 160 personnes qui avaient pris part à une manifestation contre l'austérité, le 24 mars 2015 devant le parlement de Québec.

L’arrêt Jordan de la Cour suprême fixe à 18 mois le plafond pour tenir un procès lié à ce type d'infraction. Le groupe a été convoqué pour un procès d’abord prévu en août 2017, plus de deux ans après l'infraction en cause.

La police de Québec avait procédé à des arrestations de masse puisque l’itinéraire n’avait pas été fourni aux autorités.

Les manifestants avaient reçu un constat d'infraction de près de 250 $.

L'avocat des manifestants, Me Enrico Théberge, a répondu au Journal qu’il attendait le jugement ce vendredi.

Il pourrait maintenant réclamer à la Ville des dommages punitifs de 250 $ par manifestant.