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L’UPAC obtient officiellement plus de pouvoir

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 107 alors qu’une crise sévit toujours à l’intérieur de l’unité

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Photo Stevens LeBlanc C’est par un vote de 61 contre 49 que le projet de loi a été adopté.

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Même si le projet de loi donnant plus de pouvoir à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a été adopté mercredi, le ministre de la Sécurité publique admet qu’il ne réglera pas le mauvais climat de travail au sein de l’Unité.

« Chose promise, chose due », s’est exclamé le ministre Martin Coiteux à la sortie du vote majoritaire pour le projet de loi 107 à l’Assemblée nationale. « Lorsqu’on gouverne, on assume. »

Avec cette adoption, l’UPAC aura les mêmes outils et obligations que tous les autres corps de police. Néanmoins, M. Coiteux admet que ce n’est pas seulement la loi qui permettra à l’UPAC de retrouver ses repères et mettre un terme au mauvais climat de travail qui ronge l’Unité.

« Je n’ai jamais dit que le projet de loi 107 réglait tous les problèmes à l’intérieur de l’organisation », a-t-il dit, soulignant qu’il y aura encore des prêts de services de la part des différents corps de police. « L’UPAC va avoir la capacité de recruter. Il faut donner le temps au temps », a souligné M. Coiteux.

Deux tiers

Ce projet de loi a été adopté sans l’appui des trois partis d’opposition qui réclamaient que le commissaire de l’UPAC soit nommé aux deux tiers de l’Assemblée nationale.

« On ne nomme pas les acteurs du système judiciaire au Québec aux deux tiers de l’Assemblée nationale », a signalé le ministre.

Le premier ministre, Philippe Couillard, a d’ailleurs félicité son ministre pour l’adoption de cette législature. Il a mis l’accent sur l’importance du comité de sélection qui sera créé pour choisir le commissaire de l’UPAC, respectant la recommandation de la commission Charbonneau pour que le commissaire soit nommé de façon complètement indépendante du gouvernement.

« C’est fondamental », a expliqué le premier ministre. Il soutient que ce comité devra être formé de personnes de « très bonne qualité » qui auront « l’entière confiance » de la population.

En finir avec Lafrenière

De son côté, Jean-François Lisée a annoncé qu’un gouvernement du Parti québécois mettrait fin au contrat de Robert Lafrenière à la tête de l’UPAC. « Ça sera le temps de changer [...] Moi, je donne un préavis qu’il y aura un nouveau commissaire de l’UPAC, désigné aux deux tiers par l’Assemblée nationale », a-t-il promis.

Cette déclaration est un exemple flagrant d’ingérence politique, a souligné le premier ministre, Philippe Couillard.

Quant à elle, la CAQ de François Legault a indiqué qu’elle rouvrirait le contrat de M. Lafrenière pour le soumettre à un vote du deux tiers de l’Assemblée nationale.

Les changements apportés à l’UPAC

  • L’UPAC devient un corps de police officiel
  • Un comité de surveillance de l’UPAC sera constitué
  • Le commissaire choisi par le gouvernement selon la recommandation d’un comité de sélection obtiendra un mandat de sept ans non renouvelable
  • L’UPAC aura aussi un mandat de lutter contre la corruption dans l’ensemble du secteur public
  • Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) aura plus de pouvoir lors d’une entente de collaboration avec un témoin afin de mettre fin à des procédures judiciaires
  • Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) pourra enquêter sur les allégations relatives à des infractions à caractère sexuel commises par un policier en fonction