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300 000$ en frais juridiques pour le litige contre les pompiers

La Ville de Québec avait finalement perdu en Cour suprême

Richard Cote conseiller ville de quebec
Photo d'archives Richard Côté, ex-conseilleur municipal et ancien vice-président du comité exécutif de la Ville de Québec, en 2013.

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La Ville de Québec a dépensé près de 300 000 $ en frais juridiques dans le litige qui l’a opposée à ses pompiers et qui s’est conclu par une défaite en Cour suprême.

Le Journal a obtenu par l’accès à l’information les montants injectés en frais d’avocats par la Ville de Québec dans la cause qu’elle a menée jusqu’en Cour suprême. En tout, 296 190 $ ont été dépensés.

L’étape du grief a coûté 150 550 $, la requête en révision judiciaire, 52 253 $, la permission d’en appeler, 33 644 $, la Cour d’appel, 46 742 $, et la Cour suprême, 12 000 $.

En 2014, la municipalité avait approuvé une provision jusqu’à 330 000 $ pour les frais juridiques, mais elle n’aura pas eu besoin de la dépenser au complet, finalement, confirme-t-on.

Ces montants s’ajoutent aux dommages et intérêts de 157 000 $ que la Ville a été condamnée à payer aux pompiers.

Grief de 2009

L’affaire remonte à mars 2009. Le vice-président du comité exécutif de l’époque, Richard Côté, avait laissé entendre, dans une déclaration à TVA, que les moyens de pression auxquels les pompiers avaient recours, par exemple le transfert d’appels d’urgence à des casernes éloignées, mettaient en danger la sécurité des citoyens.

Le syndicat des pompiers avait nié ces gestes et déposé contre la Ville un grief en réclamation de dommages et intérêts pour les propos diffamatoires de M. Côté.

L’arbitre de griefs avait donné raison aux pompiers et condamné la Ville à verser 415 000 $, mais ce montant avait été réduit à 157 000 $ en Cour d’appel. En janvier, la Cour suprême a refusé d’entendre l’appel de la Ville, ce qui a mis fin à neuf ans de procédures dans ce dossier.