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Sources journalistiques: l’appel de Marc-Yvan Côté sera entendu le 1er mars

Marc-Yvan Côté
Photo d'archives, DIDIER DEBUSSCHÈRE Marc-Yvan Côté

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L’avocat de Marc-Yvan Côté, qui veut forcer les journalistes Marie-Maude Denis et Louis Lacroix à témoigner pour identifier leurs sources, plaidera sa cause en Cour supérieure le 1er mars.

La juge Raymond W. Pronovost a accepté d’entendre l’appel de Me Jacques Larochelle et de son collègue Me Olivier Desjardins en urgence afin d’éviter de retarder les procédures en première instance.

Rappelons que le procès de Marc-Yvan Côté (ex-dirigeant de la firme Roche), de l’ex-ministre libérale Nathalie Normandeau et son ancien chef de cabinet Bruno Lortie, Mario Martel (Roche), France Michaud (Roche) et François Roussy (ex-maire de Gaspé) a été fixé le 9 avril prochain pour une durée de 11 semaines.

Les six coaccusés, qui font face à des chefs de fraude, complot et corruption, ont essuyé un refus du juge André Perreault la semaine dernière dans le cadre de leur requête en arrêt des procédures sur les fuites journalistiques.

Le magistrat de la Cour du Québec avait refusé d’ordonner le témoignage des journalistes, invoquant notamment l’importance de la protection des sources journalistiques, une notion renforcée depuis l’adoption d’une loi fédérale en octobre 2017.

Le juge Perreault avait ensuite annoncé son intention de rendre sa décision sur la requête en arrêt des procédures le 26 mars prochain, d’où l’urgence d’entendre l’appel de Me Larochelle dont l’issue risque d’avoir des conséquences sur la suite des choses.

Une première canadienne

Les avocats de la défense, qui avaient testé pour la première fois dans l’histoire de la justice canadienne les nouvelles dispositions de loi, tenteront donc leur chance à nouveau devant les tribunaux supérieurs. Ils tiennent mordicus à entendre les journalistes pour découvrir les sources policières – et leur rang hiérarchique – à l’origine de nombreux reportages sur leurs clients.

Les représentants de la défense, de la Couronne, de la procureure générale et des médias devront produire un exposé écrit d’ici le 28 février. Le juge Jean-François Émond a été désigné pour entendre leurs plaidoiries le lendemain.