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Fractionnement du revenu: deux fois plus d’argent que prévu pour le fédéral, selon un rapport

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Photo archive / Agence QMI

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OTTAWA – Les nouvelles règles sur le fractionnement du revenu rapporteront au fédéral deux fois plus d’argent que ne le prévoit le ministère des Finances, selon un nouveau rapport du directeur parlementaire du budget (DPB).

Le chien de garde des finances publiques a constaté que les règles en vigueur depuis le 1er janvier pourraient générer 356 millions $ pour Ottawa dès l’an prochain. De son côté, le budget fédéral déposé la semaine dernière projette plutôt un montant de 190 millions $.

Les restrictions sur le fractionnement du revenu visent à empêcher certains professionnels constitués en corporation privée de reporter leurs revenus sur les membres de leur famille seulement pour économiser de l’impôt.

Le ministre des Finances Bill Morneau a annoncé cet automne que le fractionnement ne serait désormais possible qu’avec des proches qui contribuent activement à l’entreprise familiale.

Les chiffres mis de l’avant par le DPB proviennent d’une des trois simulations qu’il a menées. Le scénario le plus conservateur projette des rentrées de 262 millions $ en 2018-2019, ce qui est encore au-dessus des estimations fédérales.

Le scénario le plus généreux, lui, prévoit une manne de 659 millions $ pour Ottawa.

Le DPB évalue que 33 000 familles canadiennes seront touchées par les mesures sur le fractionnement du revenu. Plus de 95 % de l’impôt additionnel perçu proviendrait de ménages ayant un revenu supérieur à 150 000 $.

Toutefois, ce ne sont là que des estimations, prévient le directeur du budget, car il concède ne pas avoir «été en mesure d’établir clairement quelles personnes seraient assujetties aux règles relatives à l’impôt sur le revenu fractionné».

Les conclusions du rapport montrent que la réforme Morneau est «coûteuse et imprécise», selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). En plus du fait que le gouvernement «va piger environ deux fois plus d’argent dans les poches des entreprises canadiennes», on ne sait pas exactement qui sera affecté, dénonce l’organisation.

«Quand le ministère des Finances et le DPB peinent à identifier qui sera touché, on peut facilement imaginer la confusion qui régnera lorsque ce sera au tour de l’Agence du revenu du Canada de mettre son nez dans ce dossier», a fait valoir la vice-présidente principale de la FCEI, Martine Hébert.

Les nouvelles restrictions sur le fractionnement du revenu font partie de la réforme fiscale présentée l’an dernier par le ministre Morneau. La réforme inclut également des changements à la taxation des revenus de placements passifs des entreprises.

Au moment de sa présentation à l’été 2017, la réforme avait provoqué une levée de boucliers chez les médecins et les agriculteurs, par exemple, qui accusaient le gouvernement de les traiter en profiteurs. Devant la grogne, Bill Morneau avait reculé sur plusieurs mesures, en plus d’annoncer une baisse d’impôts pour les petites et moyennes entreprises.