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Ville de Québec: facture d’avocat 12 fois plus chère que prévu

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La facture d’un avocat mandaté par la Ville de Québec pour se défendre d’une poursuite de 5 millions $ a finalement coûté près de 12 fois plus cher que le montant estimé à l’origine par la municipalité.

C’est ce qu’on apprend à la lecture d’un sommaire décisionnel publié jeudi par la Ville de Québec. Poursuivie en 2009 par Les Édifices St-Georges et Daniel Boisvert, la Ville de Québec a confié un mandat de 45 000 $ à Me Serge Lebel de la firme BCF. Or, au fil des années, ce montant a grimpé pour atteindre la somme rondelette de 522 000 $ (599 000 $ en incluant les taxes).

Mandat externe

« Il est impossible d’estimer dès le départ le coût global, car chaque cause est différente en durée, en complexité. Le montant de 45 000 $ était estimé pour un procès qui se déroule bien et vite, soit environ deux ans. Là, on parle d’une cause qui a duré neuf ans », a fait savoir le porte-parole de la Ville, David O’Brien.

Pour des raisons juridiques, la municipalité ne pouvait pas se défendre en utilisant ses propres avocats et n’avait pas le choix d’octroyer un mandat externe, a-t-il ajouté.

Québec l’emporte

Sur le fond de ce dossier, la Ville de Québec vient d’ailleurs de l’emporter. Dans un jugement daté du 28 février, la Cour supérieure a conclu que « l’action instituée le 29 juillet 2009, cinq ans plus tard [après la date à laquelle le Conseil de la ville de Québec a confirmé l’octroi de la subvention au demandeur], est tardive, et ce, peu importe la prescription applicable, soit celle de six mois ou de trois ans ».

Ce jugement est susceptible d’appel.

Les Édifices St-Georges et Daniel Boisvert poursuivaient Québec en alléguant des « fautes prétendument commises par des préposés de la Ville dans l’octroi d’une subvention » dans le cadre du projet de construction de 80 condos sur quatre étages au-dessus de l’ancienne gare centrale d’autobus (projet Gutenberg).

L’Université Laval et la société en commandite Dominion Corset étaient également poursuivies.