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Environnement économique: Les commerçants dorénavant taxés à l’inflation

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Tout comme les taxes résidentielles, les taxes commerciales augmenteront dorénavant à l’inflation à Québec, a annoncé Régis Labeaume, mercredi.

Le maire a ainsi immédiatement répondu à l’une des 15 propositions qui venaient de lui être faites par le groupe de travail sur l’environnement économique des entreprises.

Mis sur pied en mai 2017, ce groupe présidé par Jean St-Gelais – chef de la direction de La Capitale Groupe – a déposé mercredi un rapport de 44 pages.

<b>Jean St-Gelais</b><br />
La Capitale Groupe
Photo d'archives
Jean St-Gelais
La Capitale Groupe

« Le groupe de travail recommande d’éviter d’accentuer l’écart entre le fardeau fiscal des immeubles résidentiels et des immeubles non résidentiels », peut-on lire dans la proposition numéro 10.

À Québec, en 2016, 42,2 % des taxes provenaient du non résidentiel, même si cette catégorie représente seulement 19,3 % de la part d’évaluation. « Nous considérons que le fardeau fiscal des entreprises de Québec est déjà suffisamment élevé et nous sommes préoccupés par la tendance à la hausse de celui-ci depuis plusieurs années », indique le rapport.

M. St-Gelais ne recommande pas un gel des taxes commerciales, car la situation économique de Québec est « bonne », a-t-il expliqué. Le maire Labeaume a indiqué que son engagement de limiter la hausse des taxes à l’inflation sera tenu durant tout son mandat électoral.

Quatre versements pour les taxes

Le rapport recommande également que les commerces puissent payer leurs taxes foncières en quatre versements au minimum sans pénalité ni intérêts. Actuellement, « les entreprises doivent payer l’ensemble des taxes foncières (en deux versements), avant même d’avoir obtenu les revenus de loyers des mois de juillet à décembre, ce qui représente un fardeau financier important », a déploré le président du groupe de travail. Le maire s’est montré ouvert à cette demande récurrente.

M. St-Gelais estime par ailleurs que la Ville devrait créer « des incitatifs financiers ciblés » dans certains cas, comme celui de la construction de stationnements souterrains ou l’édification de bâtiments LEED.

Aussi, le groupe de travail recommande de renforcer l’utilisation du mode de tarification « utilisateur/payeur » et invite la Ville à examiner plus en détail ses nouveaux pouvoirs – octroyés l’an dernier dans le cadre de la loi sur l’autonomie municipale – en matière de taxation.

La Chambre de commerce et d’industrie de Québec (CCIQ) a qualifié les recommandations du groupe de travail de « pertinentes » et a appelé à leur mise en œuvre.