/news/currentevents
Navigation

Procès Normandeau-Côté: le juge rejette la requête en arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan

Le procès s’amorcera le 9 avril comme prévu, a aussi tranché le juge

Nathalie Normandeau
PHOTO D'ARCHIVES, DIDIER DEBUSSCHÈRE Nathalie Normandeau

Coup d'oeil sur cet article

Le procès de Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et leurs quatre coaccusés débutera comme prévu le 9 avril prochain, a tranché le juge André Perreault, lundi, après avoir également rejeté la requête en arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan pour délais déraisonnables présentée par la Défense.

Le juge de la Cour du Québec en est venu à la conclusion que le plafond au-delà duquel le délai est présumé déraisonnable dans ce dossier, du dépôt des accusations le 20 avril 2016 aux plaidoiries, devait être de 18 mois, et non de 30 mois, puisque le procès se déroule en cour provinciale devant juge seul et sans enquête préliminaire.

Même s’il calcule que le délai net de 25 mois et 19 jours dans ce procès – qui exclut 49 jours attribuables aux indisponibilités des avocats de la défense – excède ce plafond fixé par l’arrêt Jordan, le juge André Perreault a statué que la Couronne a réussi à démontrer au Tribunal que ce délai est «justifié» et «n’est pas déraisonnable».

«Le ministère public a repoussé la présomption du caractère déraisonnable du délai en démontrant la complexité de l’affaire», a conclu le juge Perreault, dans une décision de 35 pages, ajoutant que la Couronne aurait pu, sinon, «se rabattre sur la mesure transitoire exceptionnelle».

«Complexité particulière de l'affaire»

Le nombre de coaccusés (six), le nombre de chefs d’accusation (14), la période couverte par ces derniers (13 ans), la preuve volumineuse, le nombre de témoins fixés à 104 et la durée minimale de 11 semaines pour la présentation de la preuve au procès font partie des facteurs pointés par le juge pour expliquer «la complexité particulière de l’affaire».

Soulignant le comportement «diligent» de la poursuite et le dépassement des délais déraisonnables «nullement [...] dus à des délais institutionnels problématiques», le magistrat a par ailleurs soulevé dans sa décision «l’absence d’empressement» de la part des avocats des accusés, voire «leur réticence» à obtenir une date plus rapide de procès.

Pas de report

Par ailleurs, évoquant l’importance de « préserver la preuve », le juge a tranché que le procès pour fraude, complot, corruption et abus de confiance s’amorcera tel que prévu le 9 avril, même si une autre requête en arrêt des procédures – celle-là en lien avec les fuites dans les médias – est pendante.

Rappelons que Radio-Canada a annoncé la semaine dernière son intention de porter en appel la décision du juge de la Cour supérieure Jean-François Émond, qui contraint la journaliste Marie-Maude Denis à révéler ses sources dans le cadre de cette requête.

Les avocats des cinq coaccusés de Normandeau souhaitaient que le procès soit reporté si la journaliste n’était pas entendue d’ici le 9 avril, une demande qui n’a pas trouvé écho auprès du magistrat lundi.

L'avocat de Normandeau satisfait

«Procéder dans le présent dossier n’empêche pas les parties de bénéficier éventuellement d’un arrêt des procédures» dans le cadre de leur requête, a-t-il mentionné, ajoutant qu’il n’y a aucune indication, «pour l’instant», que le possible témoignage de la journaliste pourrait avoir «une incidence sur la nature de la preuve» présentée au procès.

L’avocat de Normandeau, Me Maxime Roy, était très satisfait que le procès ne soit pas retardé. «Nous tenons à ce que la vérité soit connue et que Mme Normandeau puisse être entendue, et qu’enfin une décision puisse être rendue pour qu’elle tourne la page et passe à autre chose», a-t-il brièvement affirmé aux médias.