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Budget Leitao 2018: le gouvernement Couillard veut faire disparaître les délais déraisonnables d’ici cinq ans

Les investissements de 500 M$ afin de moderniser le système de justice devraient permettre de réduire les quantités phénoménales de paperasse dans les palais.
Photo d’archives, CHANTAL POIRIER Les investissements de 500 M$ afin de moderniser le système de justice devraient permettre de réduire les quantités phénoménales de paperasse dans les palais.

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Le juge en chef de la Cour supérieure du Québec se réjouit de l’investissement de 500 millions $ prévu dans le budget provincial dans le but de moderniser le système de justice et de mettre fin aux longs délais.

<b>Jacques R. Fournier</b><br />
Juge en chef
Photo Chantal Poirier
Jacques R. Fournier
Juge en chef

« Ça fait longtemps qu’on n’avait pas vu ça au Québec. C’est certain que l’informatisation peut révolutionner les façons de faire et réduire les délais », a commenté le juge Jacques R. Fournier en entrevue au Journal.


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Le gouvernement a annoncé mardi des investissements de 500 M$ sur cinq ans afin de moderniser le système de justice. Québec souhaite que ses palais de justice puissent profiter des « technologies de pointe » pour mener à bien leur mission, ce qui signifierait la disparition du papier dans les salles de cour d’ici 2023.

Justice alternative

« C’est une victoire pour la justice. Cette somme permettra aux citoyens des gains de temps et d’argent, mais surtout cela les fera bénéficier d’un meilleur système de justice », s’est pour sa part réjoui le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin.

Le gouvernement souhaite qu’« aucune cause ne fasse l’objet d’un arrêt de procédure en raison de délais déraisonnables » à la fin de son plan de modernisation, en 2023. 

En plus de l’informatisation du système judiciaire, les libéraux comptent instaurer des mesures de justice alternatives permettant, par exemple, à une personne accusée d’un délit mineur d’éviter un casier judiciaire en accomplissant une mesure de rechange, comme des travaux communautaires.


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Encore du travail

« La réduction des délais en matière criminelle permettra de minimiser le stress vécu par les victimes et leurs proches, de se sentir en sécurité et de tourner la page plus rapidement sur des évènements douloureux », plaide le gouvernement.

Mais même si l’on parle de modernisation, le juge en chef Fournier rappelle aussi l’importance d’investir dans tout le personnel de soutien des tribunaux.

Le bâtonnier rappelle de son côté qu’il y a encore du travail à faire, dont la réfection des infrastructures judiciaires, l’admissibilité à l’aide juridique ou encore l’accès à la justice pour les Autochtones.

 

Deux logiciels

Le système de justice pourra compter sur le développement de deux nouveaux logiciels, qui coûteront 72 M$ sur cinq ans

GESTE 

Permettra au Directeur des poursuites criminelles et pénales de recevoir des corps policiers des éléments de preuves et de gérer de manière électronique les dossiers qu’il analyse

DACOR 2.0 

Va rendre possible la mise sur pied du dossier correctionnel informatisé, lequel servira à relayer l’information entre les palais de justice et le système carcéral


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