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Budget Leitao 2018: pas de profit sur le cannabis, mais des Villes satisfaites

Québec prévoit des revenus de 23 M$ pour 2018-2019 en taxe d’accise sur le pot.
Photo AFP Québec prévoit des revenus de 23 M$ pour 2018-2019 en taxe d’accise sur le pot.

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QUÉBEC  |  Le provincial ne prévoit pas faire de profit avec la vente de cannabis les deux premières années suivant la légalisation, mais les Villes pourront tout de même profiter d’une aide de 62 millions $.

Le gouvernement prévoit des revenus de 23 millions $ pour 2018-2019 en taxe d’accise et 50 millions $ la deuxième année. Selon une entente de principe avec Ottawa, Québec recevrait 75 % de la taxe d’accise, soit 1 $ par gramme ou 10 % du prix de vente du producteur.

Mais la création de points de vente ou le versement de 25 millions $ pour le Fonds de prévention et de recherche entraînera de nombreuses dépenses. .


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Ainsi, on prévoit un manque à gagner de 9 millions $ en 2018-2019 pour atteindre un équilibre en 2019-2020.

« On est au début du processus [...] il y a beaucoup d’incertitude », a prévenu le ministre des Finances Carlos Leitao.

Ces prévisions conservatrices s’expliquent notamment par le souhait de Québec d’offrir des prix compétitifs pour contrer le marché noir, indique le ministère des Finances.

Mais contrairement au gouvernement Trudeau, qui annonçait dans son dernier budget un objectif de réduction de 29 % du marché illicite, Québec ne précise pas sa cible.

On prévoit accorder aux municipalités des enveloppes de 26 millions et 36 millions $ – au total 62 millions – sur deux ans. Plus de la moitié de ces sommes proviendront des revenus de la vente de cannabis et le reste viendra du trésor public. .


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Lutte contre la contrebande

Cet argent financera notamment, à hauteur de 10 millions $ la première année et 20 millions l’année suivante, la création d’un comité d’Actions concertées pour contrer les économies souterraines (« ACCÈS cannabis »). Sa mission sera de limiter l’accès au pot chez les jeunes en plus de lutter contre la contrebande.

Ce comité sera composé principalement des corps de police, du ministère de la Sécurité publique et du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’Union des municipalités du Québec se dit satisfaite des sommes annoncées.

« Au départ, il y a des dépenses fixes pour nos municipalités qui ne seront pas liées au volume de consommation, a réagi Alexandre Cusson, président de l’UMQ. Donc le fait d’avoir des montants fixes qui correspondent à ce qu’on évalue [...] c’est correct. »


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Le pot revenus et déficit

Taxes - Part du Québec (75 % de la taxe d’accise)

  • 2018-2019: 23 MS
  • 2019-2020: 50 M$

Pertes

  • 2018-2019: 9 MS
  • 2019-2020: Aucun

*Résultat de janvier à mars 2017. Sources : MSSS et INSPQ, après 30 jours