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Front commun contre le délai de prescription en matière d'agression sexuelle

Les partis d’opposition, des victimes et des avocats pressent le gouvernement de déposer un projet de loi

Les partis d’opposition, des organismes de défense des victimes d’agressions sexuelles et des avocats font front commun contre le délai de prescription en matière d'agression sexuelle.
Photo Stevens LeBlanc Les partis d’opposition, des organismes de défense des victimes d’agressions sexuelles et des avocats font front commun contre le délai de prescription en matière d'agression sexuelle.

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Les partis d’opposition, des organismes de défense des victimes d’agressions sexuelles et des avocats font front commun pour forcer le gouvernement libéral à abolir les délais de prescription avant la fin de la prochaine session parlementaire.

«La nouvelle aujourd’hui, ce n’est pas l’abolition du délai parce que ça fait des années qu’on le demande. La nouvelle, c’est les représentants des trois partis qui appuient cette revendication-là de façon non partisane», a lancé l’ancien ministre de la Justice Marc Bellemare, en parlant des députés ou candidats du Parti québécois, de la Coalition avenir Québec et de Québec solidaire présent mercredi à la conférence de presse.

Me Marc Bellemare
Photo Stevens Leblanc
Me Marc Bellemare

 

Véronique Hivon, Sol Zanetti et Mario Asselin ont uni leurs voix à celles des victimes d’agressions sexuelles pour demander au gouvernement libéral de passer à l’action dans ce dossier qui empêche de poursuivre au civil après un délai de 3 ans pour les agressions survenues avant 2013 et de 30 ans pour celles qui se sont produites après cette date.

Véronique Hivon, vice-cheffe du Parti québécois
Photo Stevens Leblanc
Véronique Hivon, vice-cheffe du Parti québécois
Sol Zanett, candidat de Québec solidaire
Photo Stevens Leblanc
Sol Zanett, candidat de Québec solidaire

 

«Il y a assez de sujets sur lesquels nous pouvons débattre», a lancé M. Asselin, candidat de la CAQ dans Vanier-Les Rivières, dans un appel à l’unité. «Entendons-nous sur celui-là.»

Mario Asselin, député de la CAQ
Photo Stevens Leblanc
Mario Asselin, député de la CAQ

«Une véritable honte»

Les avocats Marc Bellemare et Alain Arsenault, qui ont représenté de nombreuses victimes d’agression, ont qualifié de «véritable honte» le maintien du délai de prescription. Il s’agit selon les deux juristes d’une atteinte aux droits fondamentaux des victimes, à un tel point qu’ils se demandent qui le gouvernement tente de protéger en agissant de la sorte.

Me Marc Bellemare et Me Alain Arsenault discutent avant le début de la conférence de presse
Photo Stevens Leblanc
Me Marc Bellemare et Me Alain Arsenault discutent avant le début de la conférence de presse

«Pourquoi les libéraux ferment la porte aux revendications des victimes et des partis de l’opposition? Qui le gouvernement protège-t-il en maintenant un délai de poursuite qui est une véritable plaie pour les victimes», questionne Me Bellemare, qui en appelle comme son collègue «au gros bon sens du gouvernement».

Les partis d’opposition, des organismes de défense des victimes d’agressions sexuelles et des avocats font front commun contre le délai de prescription en matière d'agression sexuelle.
Photo Stevens Leblanc

Organisateur de cette nouvelle montée de boucliers, Sébastien Richard, victime des Frères de Ste-Croix, souhaite que cette fois-ci soit la bonne. Il souhaite que Québec suive les recommandations du Protecteur du citoyen qui allaient en ce sens pas plus tard qu’en décembre dernier.

«C’est le gouvernement qui décide ce qu’il appelle à l’ordre du jour. Ce qu’on sait aujourd’hui, c’est que les trois partis d’opposition ont dit qu’ils sont prêts à collaborer. Ne reste plus qu’à Stéphanie Vallée et Philippe Couillard de faire leur travail et d’emboiter le pas», a lancé M. Richard, précisant que tous ses appels au gouvernement étaient demeurés lettre morte.

Sébastien Richard, porte-parole du Regroupement des personnes et organismes en faveur de l'abolition du délai de prescription
Photo Stevens Leblanc
Sébastien Richard, porte-parole du Regroupement des personnes et organismes en faveur de l'abolition du délai de prescription

Protéger les victimes

Présent mercredi pour l’annonce, Pierre Bolduc, agressé dans son enfance par un prêtre de Robertsonville, sent que l’aboutissement du combat approche avec ce nouvel assaut groupé contre le gouvernement. Malgré les embûches et le long combat, il dit que le jeune garçon blessé de 12 ans en lui n’a jamais refusé d’y croire.

«C’est inespéré. Le parti libéral est tassé dans un coin et n’aura plus le choix d’abolir le délai. [...] On parle d’enfants ici. Si une société ne peut pas protéger ses enfants, c’est que ça ne va vraiment pas bien», se désole l’homme de 61 ans.

Pierre Bolduc, victime d'un prêtre de la région de Robertsonville, et Me Marc Bellemare
Photo Stevens Leblanc
Pierre Bolduc, victime d'un prêtre de la région de Robertsonville, et Me Marc Bellemare

À chaque retour dans l’actualité des agressions sexuelles commises par exemple par des congrégations religieuses, les victimes replongent dans leurs souvenirs dit-il. Les allégations contre les Oblats au cours des dernières semaines n’ont pas fait exception, mais les évènements rappellent l’importance d’agir rapidement.

«Ça nous brasse encore et c’est grave encore une fois ce qui est arrivé. Mais ça nous démontre qu’on n’est pas tout seul et qu’il va y en avoir d’autres tant et aussi longtemps que ça n’aura pas changé. Il faut arrêter ça», clame M. Bolduc.

Le gouvernement garde le cap

Malgré cette nouvelle offensive, le bureau de la ministre de la Justice a précisé au Journal que «les demandes actuelles [...] ne peuvent être mises en œuvre sans conséquence pour les règles de justice et la paix des citoyens». Il n’y a donc pas d’ouverture à court terme chez les libéraux pour revoir le dossier.

Le gouvernement estime d’ailleurs que le passage du délai de prescription de 3 à 30 ans en 2013 répondait de «façon très généreuse aux besoins des victimes, étant le régime de droit civil offrant la plus longue prescription en cette matière» souligne Isabelle Marier St-Onge, attachée de presse de la ministre Stéphanie Vallée, ajoutant que «nous vivons dans un État de droit» et qu’il «est normal que des règles s’appliquent».

Elle soulève également le fait que le Parti québécois aurait eu l’occasion d’abolir le délai en 2013, préférant toutefois le faire passer à 30 ans. «Pourquoi il ne l’a pas fait», questionne Mme Marier St-Onge. «Poser la question c’est y répondre», ajoute-t-elle, laissant planer les conséquences juridiques d’une décision semblable.