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Un appel de Revenu Québec qui fait tout basculer

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Illustration Fotolia

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Guy est travailleur autonome, et sa conjointe Marie enseignante au primaire. Parents de deux enfants, ils sont propriétaires d’une maison et remboursent leur hypothèque depuis 10 ans. Tout semble aller pour le mieux quand Guy apprend que Revenu Québec va contrôler ses comptes.

Guy n’a rien à cacher, mais il est tout de même un peu inquiet. Et avec raison, car le contrôle fiscal révèle certaines erreurs dans sa comptabilité. De plus, Revenu Québec refuse un certain nombre de dépenses professionnelles. Au bout du compte, c’est 42 000 $ que le travailleur autonome devra débourser pour régulariser sa situation.

Même si leurs finances vont bien, il n’en reste pas moins qu’ils ont des dettes. Guy a un solde impayé de 11 000 $ sur sa carte de crédit. Avec Marie, il partage l’hypothèque de leur maison, un prêt sur une roulotte, ainsi qu’une marge de crédit de 22 000 $. « Cette marge sert principalement à combler le manque à gagner lorsque ses revenus de travailleur autonome sont insuffisants », précise Pierre Fortin, syndic autorisé en insolvabilité, président de Jean Fortin et Associés.

Le conjoint est-il responsable des dettes ?

Ce contrôle fiscal fait voler en éclats tout l’équilibre financier de la famille. Au total, les dettes de Guy se montent désormais à 75 000 $. Marie est très angoissée, car elle craint que les difficultés de son conjoint n’affectent sa propre situation. Pierre Fortin la rassure : « La cotisation supplémentaire demandée par Revenu Québec n’aura pas d’impact sur sa part de biens, c’est-à-dire la moitié de la résidence familiale et la moitié de la roulotte, qui demeurent intouchables. En revanche, Marie est responsable des dettes pour lesquelles elle s’est engagée conjointement avec Guy, à savoir l’hypothèque, le prêt sur la roulotte et la marge de crédit. »

Trois solutions

Il faut maintenant trouver une solution pour Guy. Pierre Fortin explore trois avenues : le prêt de consolidation, le prêt hypothécaire et la proposition de consommateur.

Dans le premier cas, pour rembourser le prêt de consolidation, Guy devrait débourser un montant mensuel de 1670 $ pendant cinq ans, avec des frais en intérêt seulement de 25 000 $ (taux de 12 %). « Cette solution n’est pas viable. D’abord, elle est trop onéreuse pour le budget de Guy. De plus, son institution financière refusera vraisemblablement de lui prêter cette somme, car son ratio d’endettement (le poids de l’endettement par rapport à ses revenus) serait trop élevé », explique Pierre Fortin.

Peut-il envisager le refinancement hypothécaire de la maison familiale ? Cela semble difficile. « Les institutions financières prêtent rarement plus de 80 % de la valeur d’une propriété. De plus, pour obtenir ce refinancement, Marie devrait accepter d’hypothéquer sa part de la maison et par le fait même, de se rendre responsable de la dette de Guy, ce qui n’est pas souhaitable », mentionne le syndic. Même si le prêt lui était accordé, il devrait rembourser 530 $ par mois pendant 15 ans, incluant 21 500 $ d’intérêt (taux de 3,5 %).

Dernière option : la proposition de consommateur. « Lorsqu’un individu se place sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, les intérêts sur la dette cessent de courir, les créanciers ne peuvent effectuer de saisie et c’est un syndic qui négocie avec eux. Le syndic détermine une offre raisonnable en évaluant ce que les créanciers pourraient obtenir si leur débiteur faisait faillite, et leur présente une option plus avantageuse », explique Pierre Fortin.

Compte tenu du fait que Guy ne possède que la moitié de la maison et de la roulotte, si celles-ci étaient saisies, elles seraient très difficiles, voire impossibles à liquider à leur juste valeur marchande. Le syndic estime donc qu’un montant de 40 000 $ payable sur cinq ans à raison de 670 $ par mois, sans intérêts, est une offre raisonnable. « Le dernier mot revient aux créanciers qui ne sont pas obligés d’accepter la proposition de consommateur, mais la plupart de celles recommandées par un syndic sont généralement acceptées », dit M. Fortin.

La situation financière de Guy

Actifs

  • 50 % de la résidence : 40 000 $
  • 50 % de la roulotte : 4000 $
  • REER : 52 000 $ (insaisissable)
  • Voiture louée : aucune valeur

Total : 44 000 $


Passifs

  • Cartes de crédit : 11 000 $
  • Marge de crédit : 21 500 $
  • Cotisation fiscale : 42 000 $

►Total : 75 000 $