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Maximiser vos chances de gagner aux petites créances

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Vous avez un conflit dont l’enjeu financier est de 15 000 $ ou moins et vous comptez engager une poursuite aux petites créances ?

Avant d’amorcer les procédures, évaluez bien les coûts et soyez sûr d’avoir en main tout ce qu’il faut pour votre preuve.

Avant d’engager des frais

Une poursuite, même aux petites créances, ça ne se fait pas à la légère. Avant toute chose, tâchez de bien déterminer la valeur des dommages que vous avez subis : par exemple le coût de réparation d’un bien défectueux, une perte de revenus ou des frais médicaux, selon votre dossier.

Pensez ensuite aux différents coûts que votre poursuite impliquera, notamment :

  • les frais pour ouvrir votre dossier au tribunal
  • les photocopies nécessaires pour monter votre dossier
  • le transport pour vous rendre au tribunal
  • le salaire perdu pour pouvoir assister à l’audience
  • les honoraires d’experts si vous y avez recours
  • les frais d’avocat ou de notaire si vous souhaitez être aidé pour la préparation de votre dossier
  • les frais d’huissier s’il y a lieu

Si vous pensez que votre dossier mérite cet investissement et que vous avez épuisé toutes les autres solutions (négociation, médiation, conciliation), il faut maintenant préparer votre dossier.

La parole ne suffit pas

Lorsque vous avez raconté votre conflit dans les moindres détails à vos amis, ils vous ont certainement cru sur parole et vous ont soutenu dans votre volonté de demander réparation. À la cour, les choses se passent différemment.

Votre seul témoignage, même le plus honnête et précis, pourra rarement suffire à prouver le montant des dommages que vous avez subis. Si, par exemple, vous vous présentez devant un juge en affirmant que votre adversaire vous doit 5000 $ pour la réparation de vos installations électriques parce qu’il les a endommagées, vous devrez le justifier.

Si vous avez des témoins, vous ne pourrez pas simplement rapporter leurs propos. Ils devront eux-mêmes se présenter devant le juge. Et si vous avez consulté un expert et que vous souhaitez utiliser son opinion (par exemple, un électricien vous a confirmé que les installations étaient défectueuses), il devra vous fournir un rapport d’expertise écrit et signé.

Utilisez des preuves écrites

Votre témoignage gagne à être enrichi de preuves écrites. Pour cela, réunissez tous les documents susceptibles de justifier vos propos, par exemple :

  • un contrat écrit
  • une estimation des coûts
  • une lettre ou un courriel
  • une facture
  • un rapport d’expertise

Vous pouvez aussi fournir des photos. Dans ce cas, privilégiez la qualité. Par exemple, une belle photo nette d’une installation électrique dangereuse pourrait valoir plus que 25 photos floues et sombres.

C’est l’ensemble de ces éléments qui constitue votre preuve et qui pourra démontrer que vous avez subi des dommages. En préparant bien cette preuve, vous augmentez vos chances de gagner votre affaire. Vous pourriez ainsi récupérer votre argent et surtout... éviter d’en perdre davantage.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».