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La transparence recule au profit des cachettes à Québec, malgré les promesses de Couillard

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Photo Simon Clark Le premier ministre Philippe Couillard avait promis le gouvernement «le plus transparent» de l’histoire du Québec.

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QUÉBEC | Philippe Couillard avait promis le gouvernement «le plus transparent» de l’histoire du Québec. Il s’est plutôt couvert d’un voile d’opacité qui prive le public d’informations, en s’inspirant des stratégies de Stephen Harper.

«À nos yeux, il y a eu dégradation de la transparence gouvernementale au cours des quatre dernières années. Le gouvernement a échoué à remplir sa promesse», lance Stéphane Giroux, président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec.

Il n’est pas le seul à faire ce constat. Le Journal recense des dizaines de cas d’obstruction, de lenteur du système d’accès à l’information, et même d’ingérence dans les demandes des médias.

«Ce que les libéraux ont fait, ça s’apparente totalement à ce que le Parti conservateur du Canada a réalisé à son arrivée au pouvoir, mais avec davantage d’accès aux ministres», affirme Thierry Giasson, professeur en science politique à l’Université Laval.

Transferts

Dans une opération de centralisation sans précédent, à l’automne 2014, plus de 500 fonctionnaires des services de communication de tous les ministères ont été transférés au ministère du Conseil exécutif (MCE), celui du premier ministre. Ils relèvent de Christian Lessard, qui était son directeur de campagne à l’élection l’ayant mené au pouvoir.

Professeur en science politique à l’Université Laval, Éric Montigny estime que cette centralisation affaiblit les digues entre le PLQ et l’État québécois, et cause des retards en raison de nombreuses approbations nécessaires avant de répondre aux médias.

En principe, le lien entre les fonctionnaires et le personnel politique devrait être le sous-ministre, plus neutre, note-t-il. Mais comme le rapporte Le Journal, les employés de cabinet ont accès au travail des fonctionnaires.

Le Syndicat des professionnels du gouvernement tire la sonnette d’alarme. Les employés des services de communication des ministères se retrouvent au service du PLQ, selon le président, Richard Perron. Il dénonce le fait que ses membres « doivent carrément aider le PLQ à se faire réélire ».

« On peut voir qu’ils ont été mis à profit pour travailler fort sur la campagne de publicité gouvernementale qui utilise le même logo dont s’est servi le PLQ lors de la dernière campagne », déplore-t-il.

Éric Montigny signale aussi son malaise. « Moi, je n’ai jamais vu une confusion des genres entre le gouvernement et le parti politique aussi affirmée et décomplexée dans l’histoire récente », laisse-t-il tomber.

Derrière ces réformes se cache une nouvelle stratégie politique : la campagne permanente, où le parti au pouvoir politise la communication gouvernementale à des fins de réélections, explique le professeur Giasson. Il croit aussi que le gouvernement Couillard a « intégré dans ses rapports avec les médias une crainte perpétuelle de se faire attaquer sur la place publique ». « Pour eux, toute demande des médias est perçue comme étant potentiellement dangereuse », note-t-il.

Le gouvernement Couillard promettait une réforme de la loi d’accès à l’information, il a plutôt adopté une loi anti-transparence avec l’appui du PQ et de la CAQ. La loi 164 bloque l’accès aux analyses soumises au conseil des ministres pour leur prise de décision. Pour connaître les alternatives à un projet, ses effets positifs et négatifs, son impact sur la population et les coûts qui y sont reliés, il faudra désormais attendre 25 ans.

Premier de classe

Malgré tout, la ministre responsable des institutions démocratiques Kathleen Weil estime que le Québec est un « premier de classe » en transparence gouvernementale, grâce à l’agenda public, qui recense les rencontres publiques des ministres du gouvernement du Québec.

Mais Québec ne s’engage plus à adopter une réforme de l’accès à l’information avant les élections. « Ma volonté, c’est de déposer la loi d’ici la fin de la session. On va déclencher un débat intéressant [...] la prochaine législature va poursuivre dans ces orientations », a-t-elle affirmé.

La ministre reconnaît que le Québec a pris du retard. Lorsqu’on lui explique que les médias font face à plusieurs obstacles pour obtenir des informations de nature publique, elle dit qu’elle n’en était pas consciente. « Il y a un changement de culture qui doit s’opérer », indique-t-elle. Elle ne croit pas toutefois que la centralisation des communications soit un obstacle à la transparence.

LE QUÉBEC PARMI LES DERNIERS

Autrefois un leader, le Québec fait piètre figure parmi les législations canadiennes en matière d’accès à l’information, selon le Global Right to information Rating. Le programme de surveillance créé par les organisations Centre for law and democracy et Access info Europe dresse un classement selon un système de pointage.

1. Terre-Neuve-et-Labrador

2. Colombie-Britannique

3. Manitoba

4. Yukon 

5. Canada (fédéral) 

6. Île-du-Prince-Édouard 

7. Ontario 

8. Nouvelle-Écosse 

9. Territoires du Nord-Ouest 

10.  Nunavut

11. Québec

12. Saskatchewan 

13. Alberta 

14. Nouveau-Brunswick 

Source : Global Right to information Rating

UN PEU TOUT LE MONDE A SA PETITE HISTOIRE D’HORREUR SUR L’ACCÈS DIFFICILE À L’INFORMATION

Données retenues en santé

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Photo courtoisie Amélie Philibert, Université de Montréal

Damien Contandriopoulos
Chercheur au Département d’administration de la santé de l’Université de Montréal

« La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) emmagasine une grande quantité d’informations, de données, qui ont un potentiel pour la recherche. Ces données-là sont presque impossibles à obtenir.

Si je veux savoir combien il y a de lits en CHSLD au Québec, cette information n’est plus disponible. On peut trouver sur les bases de données de l’ONU le nombre de lits d’hôpitaux au Kazakhstan. Mais pour le Québec, vous allez chercher longtemps.

Autre exemple : les données de 2017 sur le salaire des médecins sont disponibles pour toutes les provinces, sauf le Québec, qui compte trois ans de délais. C’est facile pour Gaétan Barrette de minimiser l’écart de salaire en disant que ces chiffres datent de 2015 ; c’est la RAMQ qui les retient. »

Informations cachées sur les contaminants

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Photo courtoisie

Patrick Bonin
Greenpeace

« L’accès à l’information [...] pour les citoyens, les groupes, les organisations, le processus est extrêmement fastidieux et ça finit souvent par un “non”. Par exemple, impossible de connaître les contaminants injectés dans le sol lors dune fracturation hydraulique. C’est quelque chose de caché, même si ce produit risque de se retrouver dans l’eau qu’on boit et dans l’air qu’on respire. Les fonctionnaires ne veulent pas dévoiler d’informations qui pourraient mettre leurs patrons dans le trouble.

C’est sans compter la gestion du Fonds vert. Où vont les milliards générés par le marché du carbone ? Et quand il y a de l’information de disponible, le gouvernement la noie dans une panoplie de documents. »

Portes closes au MTQ

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Photo courtoisie

Philippe Cousineau-Morin
Directeur de Trajectoire Québec, qui défend le droit des usagers des transports collectifs

« Il y a clairement un manque de transparence au ministère des Transports, et ça existe depuis très longtemps. Par exemple, il n’est pas possible de trouver les projections sur les tendances financières futures du Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT) [qui gère l’argent des travaux routiers et du transport collectif]. Mais c’est très important de savoir s’il sera déficitaire ou non.

Après deux-trois retours d’appels, on reçoit une réponse formatée par le département des communications qui ne veut plus dire grand-chose. C’est hallucinant.

Chaque fois qu’on trouve quelque chose qui peut être sensible politiquement, l’information se mute. Quand un indicateur devient sensible politiquement, il disparaît. Par exemple, Raymond Bachand avait mis un indicateur de solvabilité du FORT, qui a par la suite disparu. C’est sans parler de l’application tout à fait inégale de la loi d’accès à l’information. »

On rit des demandeurs

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Photo courtoisie

Monique Dumont
Ex-chef recherchiste pour l’émission Enquête à Radio-Canada

« Au cours des dernières années, la loi d’accès est devenue plus contraignante. Aussitôt qu’une porte est ouverte par les tribunaux parce qu’il y a des organismes de presse ou des citoyens qui contestent, on la referme et on rend la loi plus imperméable. Au cours des années, j’ai trouvé que les lois étaient de plus en plus frustrantes à utiliser. Les arguments invoqués pour refuser des demandes étaient souvent incongrus, et c’était rire du demandeur. Ce ne sont pas les sites internet de divulgation proactive ou les ministères et organismes qui décident de ce qui est public qui me rassurent. On ne sait pas d’où viennent les chiffres, on n’a pas les documents qui permettent d’arriver à de tels montants. »

Refus quasi systématique

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Photo courtoisie

Mathieu Santerre
Lobbyiste et associé chez L’Orange bleue affaires publiques

« Depuis quatre ans, le constat qu’on fait est qu’il n’y a pas d’amélioration. Mon irritation augmente avec le temps, car les choses ne changent pas. Il y a beaucoup d’exceptions qui permettent de restreindre la divulgation des documents et elles sont interprétées quasi systématiquement en défaveur du demandeur. Ça fait en sorte que l’esprit de la loi n’est pas respecté. Et c’est devenu pleinement assumé. Par ailleurs, parfois quelqu’un sort une information tirée d’une demande d’accès, alors qu’on avait fait la même demande, mais nous, on se l’était fait refuser. »

Citoyens privés d’informations sensibles

Un avocat spécialiste de la loi d’accès, qui réclame l’anonymat et qui représente des citoyens et des entreprises

« À quoi ça sert l’accès à l’information en environnement : c’est pour permettre au monde de savoir s’il y a présence de contamination dans l’environnement, et quelles sont les sources de cette contamination. Le citoyen ordinaire veut savoir si son eau est contaminée : il doit attendre longtemps. C’est vrai pour les promoteurs qui veulent connaître l’historique d’un terrain, s’il est contaminé, et ça peut mettre à mal des transactions. L’État possède plein d’informations utiles pour que le citoyen prenne des décisions éclairées. Et quand ça prend trois mois, ç’a des impacts. Regardez les gens, à Montréal, qui ont acheté une propriété située sur un ancien dépotoir.

Il y a une obstruction dans la machine. J’ai reçu un document qui comportait des graphiques et des échelles de couleurs. Ils me l’ont envoyé en noir et blanc. Les délais s’expliquent par les compressions et le manque de personnel. »

Les demandes médias surveillées par le bureau du PM

QUÉBEC | Le personnel politique du gouvernement Couillard intervient dans les demandes médias adressées à des fonctionnaires de l’État, a constaté Le Journal.

Des réponses rédigées par une fonctionnaire à la suite de questions posées par Le Journal au ministère du Conseil exécutif l’automne dernier ont requis l’approbation de Johanne Whittom et Harold Fortin, qui étaient à ce moment numéro deux du bureau du premier ministre et attaché de presse du premier ministre.

Lorsqu’un employé partisan guide la réponse rédigée par un fonctionnaire, le public est ainsi privé de son droit à une information neutre. Le professeur de science politique Thierry Giasson estime que cette situation est préoccupante. « Je ne pense pas que ce soit normal qu’il y ait une avalisation systématique de toute demande médiatique vers le personnel politique. Comme citoyen, ça me préoccupe », déplore-t-il.

Ingérence

En effet, dans un courriel obtenu par le Bureau parlementaire, une fonctionnaire reprend une question posée par un journaliste au sujet des emplois supérieurs du gouvernement. Elle ajoute par la suite sa suggestion de réponse à cette question. Ce courriel était adressé à son supérieur, mais aussi à Mme Whittom et à M. Fortin.

Dans le même échange par courriel, Johanne Whittom a donné une approbation de publication à la fonctionnaire. En entrevue avec Le Journal, Harold Fortin avait expliqué qu’il est normal que le personnel soit informé des demandes médias et que, « 99 % des fois », il ne réclame pas de modifications aux réponses concoctées par la fonction publique.

Pas à l’abri

Les demandes formulées dans le cadre de la loi sur l’accès aux documents des organismes publics ne sont pas non plus à l’abri de l’ingérence : l’an dernier, une employée du ministère de la Justice affirmait qu’il fallait attendre « le OK » du cabinet de la ministre Stéphanie Vallée pour compléter les demandes d’accès des médias et des partis d’opposition. La ministre Stéphanie Vallée avait par la suite nié toute forme d’ingérence.

Dans un autre cas, une demande d’accès révèle par exemple que l’attachée de presse de la ministre Kathleen Weil est rapidement mise au courant de questions d’un journaliste au ministère à propos de la consultation sur le racisme. « Nous avons des questions d’un journaliste du Journal de Québec en lien avec le choix d’OBNL pour la consultation sur le racisme et la discrimination systémique. Je te reviens sous peu avec la fiche », écrit une fonctionnaire.