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Plaintes contre une école: Proulx veut simplifier le processus pour les parents

«Le processus d'examen des plaintes est complexe, comporte trop d'étapes et des délais de traitement qui sont très longs», a résumé Sébastien Proulx, lors d’une conférence de presse, mercredi.
Photo Simon Clark «Le processus d'examen des plaintes est complexe, comporte trop d'étapes et des délais de traitement qui sont très longs», a résumé Sébastien Proulx, lors d’une conférence de presse, mercredi.

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Le ministre de l’Éducation veut faciliter le processus de plainte dans les écoles pour les parents qui croient que les droits de leur enfant ont été lésés.

«Le processus d'examen des plaintes est complexe, comporte trop d'étapes et des délais de traitement qui sont très longs», a résumé Sébastien Proulx, lors d’une conférence de presse, mercredi.

Le ministre a donc déposé un projet de loi qui vise à transformer le rôle du Protecteur de l’élève afin de rendre plus faciles le dépôt et le traitement d’une plainte.

«Avant, on pouvait prendre jusqu'à 45 à 70 jours, en moyenne, pour traiter des plaintes», a expliqué M. Proulx, qui juge ce délai déraisonnable.

Un parent peut s’adresser au protecteur de l’élève de sa commission scolaire dès qu’il considère qu’un des droits de son enfant a été violé. Cette plainte peut concerner autant l’accès aux services pédagogiques, l’absence d’intervention à la suite d’intimidation ou même le transport scolaire.

Indépendance

M. Proulx tient également à modifier le mode de nomination des protecteurs de l’élève afin d’éliminer les doutes possibles quant à leur indépendance.

«[Avec la législation actuelle], le protecteur de l'élève fait une recommandation du bien-fondé d'une plainte au conseil des commissaires, mais c'est le même conseil qui procède à sa nomination. Alors, pour moi, il y a là un enjeu», a expliqué le ministre.

Selon le nouveau projet de loi, c’est plutôt le ministre de l’Éducation qui procéderait à la nomination des protecteurs de l’élève, à partir d’une liste de noms soumise par un comité «au sein duquel les parents auraient une représentation paritaire».

Quant aux écoles privées, elles seraient obligées, advenant l’adoption du projet de loi, de se doter d'une procédure d'examen des plaintes, laquelle serait jointe en annexe au contrat de service éducatif.

Institution mal connue

Par ailleurs, le ministre reconnaît que le rôle – voir l’existence même – du Protecteur de l'élève est trop peu connu.

Il croit que la simplification du processus de plainte aura pour effet d’encourager les parents à recourir à ses services.

«Une fois qu'on aura changé les règles, je veux que ça se sache. Alors, on va faire ce qu'il faut pour que les gens sachent qu'il y a maintenant un protecteur de l'élève indépendant», a ajouté M. Proulx.