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Cour suprême : un francophone de la Colombie-Britannique se battra pour un procès dans sa langue

Bloc justice
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OTTAWA – Un francophone de la Colombie-Britannique pourra revendiquer devant la Cour suprême du Canada le droit à un procès dans sa langue natale.

Le plus haut tribunal du pays a accepté jeudi matin d’entendre la cause de Joseph Roy Éric Bessette.

L’homme se bat pour comparaître en français pour une affaire qui remonte à juin 2014. Il est accusé d’avoir été au volant de son véhicule alors qu’il était sous le coup d’une interdiction de conduire.

Trois tribunaux inférieurs ont rejeté la demande du résidant de la région de Surrey.

Ils ont statué que Joseph Éric Roy Bessette est accusé en vertu d’une loi provinciale et que la Colombie-Britannique ne reconnaît que l’anglais dans les procédures en cour provinciale.

«Bien que le Canada soit un pays bilingue et que toutes les provinces devraient offrir la possibilité à quiconque parle une des deux langues officielles d’utiliser la langue de son choix dans des procédures judiciaires, la décision de légiférer en ce sens relève entièrement des provinces», a écrit le juge de première instance, Peder Gulbransen.

De son côté, l’accusé fait valoir que la loi régissant les infractions routières en Colombie-Britannique incorpore des éléments du Code criminel canadien et que ce dernier prévoit pour les accusés le droit à un procès dans l’une ou l’autre des langues officielles.