/opinion/columnists
Navigation

Projet de loi sur l’accès à l’information: promesse brisée

Coup d'oeil sur cet article

À l’école, quand un élève remet sa copie trop tard pour qu’elle soit évaluée, la note qu’il obtient est généralement un beau gros zéro. Il arrive parfois qu’un professeur indulgent corrige quand même le devoir et qu’il lui donne la note de passage.

L’élève libéral, qui s’était engagé à réviser la loi d’accès à l’information à l’intérieur de ce mandat a donc déposé un projet de loi à cet effet hier, soit trop tard pour qu’il soit adopté avant les élections.

Et c’est peut-être aussi bien pour lui, parce que la réforme proposée par la ministre Kathleen Weil est en deçà de toutes les attentes.

Opacité par défaut

Le projet de loi présenté hier maintient l’arbitraire, en faisant passer le dernier mot quant à la diffusion d’une information des ministres vers les sous-ministres. Comme ces derniers sont nommés par le conseil des ministres, cela revient strictement au même. Le risque d’ingérence politique, déjà démontré, mais nié par la ministre, demeure donc entier.

Il est vrai que le projet de loi propose un principe intéressant en créant le concept de « primauté de l’intérêt public ». Comme on ne lui donne pas de dents, on doit toutefois en conclure que refuser la demande restera la réponse par défaut, comme c’est le cas présentement.

Pire encore, la ministre n’avait aucune réponse à fournir quant aux longs délais de révision d’un refus à une demande d’accès. Plus de deux ans après que celle-ci a été formulée, elle n’est souvent plus pertinente du point de vue de l’information quotidienne.

Promesse phare

Un des rares points positifs du projet de loi, plus d’organismes seront assujettis à la loi, mais différentes échappatoires leur permettront de se défiler. Par exemple, les entreprises paramunicipales le seront si elles ne sont pas financées à plus de 50 % par une seule municipalité.

La législature actuelle achève, les élections approchent. Au moment d’évaluer le gouvernement sortant sur une de ses promesses phares, soit celle de former le gouvernement le plus transparent de l’histoire, il faut donc en conclure qu’il mérite un zéro pointé.